Articles sélectionnés pour le thème : formation du contrat droit
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Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat droit / formation du contrat de travail cours
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
Contrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif / emploi cadre administratif de pole / formation du contrat droit
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat en droit des obligations / le moment de la formation du contrat par correspondance / formation du contrat droit / moment de formation du contrat
Formation Droit des contrats - Cegos
Le programme de la formation
En amont, un questionnaire d'auto-positionnement
pour se situer et définir ses priorités
1 - Se familiariser avec les fondements du droit
Les sources du Droit, le Contrat, les Tribunaux.
Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur.
2 - Maîtriser les règles de formation du contrat d'achat
La valeur des écrits (fax, mail, photocopie,...).
Le mandat apparent.
Conflits entre Conditions Générales de Vente/d'Achat.
Les dangers de la lettre d'intention de commande.
La signature électronique.
Les obligations de moyen et de résultat.
3 - Rédiger les clauses...
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Thèmes liés : les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat en droit civil / formation du contrat droit
Les allocations de formation : FPI – PFI | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Les allocations de formation : FPI - PFI
La FPI (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles et le PFI (Plan de formation-insertion) en Wallonie sont des aides qui permettent aux demandeurs d'emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d'allocations à charge de l'ONEM (ou parfois à charge du...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / date et lieu de formation du contrat
Les fondements de la théorie générale des obligations ...
Les fondements de la théorie générale des obligations doivent-ils être redéfinis ?
François Jeulin
Le code civil a déjà presque deux siècles. Au coeur de celui-ci se trouve le droit des obligations. Pour l'élaborer, Portalis s'était en partie inspiré du droit Romain. Une partie de ses grands principes ont donc près de deux mille ans. Depuis, nous avons connu une accélération de la...
Date: 2007-04-06 06:29:42
Site :
http://www.jeulin.net
Thèmes liés : l'utilite de la cause dans la formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat d'assurance
Force obligatoire du contrat en France — Wikipédia
En droit des obligations , la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqué par la formation d'un contrat . Anciennement disposée par l'article 1134 du Code civil. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations portée par l' ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal Officiel le...
Date: 2017-09-11 02:15:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil / l'existence de la cause dans la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat d'assurance
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1] .
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter ,...
Date: 2017-09-13 05:23:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi acheteur public / offre d'emploi acheteur marche public / l'erreur s'apprecie au moment de la formation du contrat / offre d emploi acheteur public / offre d'emploi acheteur international
N° 1769 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
BTSA Gestion et protection de la nature à distance en 1 an
o Assistant chargé de patrimoine.
Poursuites d'études
Après un BTSA Gestion et protection de la nature, il est possible de poursuivre ses études en :
- Licence professionnelle Aménagement paysager en enseignement à distance
Conditions d'admission
Conditions d'admission pour un BTSA en 1 an
La règlementation permet l'accès aux personnes:
- ayant suivi le cursus complet des classes...
Site :
http://www.groupe-esa.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / conditions de formation du contrat / formation du contrat droit / date de formation du contrat
Les principes de base des contrats - Éducaloi - La loi ...
Les principes de base des contrats
Claude Bélanger / Hemera / Thinkstock
De nombreuses situations de la vie courante nous amènent à conclure des contrats, parfois même sans qu'on s'en rende compte (quoi de plus courant qu'un contrat de vente)! Toutefois, certaines circonstances rendent parfois le contrat problématique.
Dans cet article, Éducaloi vous explique les principes de base du...
Date: 2017-09-15 19:56:00
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / date et lieu de formation du contrat
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-16 02:27:42
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / l'erreur s'apprecie au moment de la formation du contrat / cadre d emploi agent administratif
Le principe de bonne foi dans la formation du contrat ...
Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle
Mots clés :
liberté de négociation ; liberté de conclure ou de ne pas conclure ; obligation générale de prudence ; principe de bonne foi ; responsabilité délictuelle
Table des matières :
1 - Principe : liberté de conclure ou de ne pas conclure
2 - Tempérament : la notion de bonne...
Site :
http://www.infotheque.info
Thèmes liés : le principe de bonne foi dans la formation du contrat / bonne foi formation contrat / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat droit / principes regissant la formation du contrat
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / recherche emploi administratif dans l'enseignement / recherche d emploi agent administratif
Formation pour Devenir Secrétaire Comptable, Secrétaire ...
Organisme Privé d'Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l'État
Formation Secrétariat
En savoir +
Formation Secrétaire
Elle est bien loin l'image stéréotypée de la sténo dactylo des années 60/70 ! La secrétaire que l'on nomme le plus souvent aujourd'hui Assistant(e) a désormais vu ses compétences s'élargir progressivement.
En quelques années cette...
Site :
efcformation.com
Thèmes liés : formation pour devenir secretaire / formation du contrat d'entreprise / formation secretaire rapide / formation secretaire assistant a distance / formation secretaire polyvalente
CDD Législation | PHARM-EMPLOI
Le Contrat à Durée Déterminée
Résumé Source : Brochure éditée par le Ministère du Travail
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 125 (Journal Officiel du 18 janvier 2002) :
L' indemnité de précarité d'emploi est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié.
(Voir l'article complet au bas de cette page)
RÈGLES GÉNÉRALES
Le contrat à...
Site :
http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat droit / formation du contrat de travail / conditions de formation du contrat
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un ...
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage
PRÉAMBULE
Le Client a souhaité souscrire, directement ou auprès d'un revendeur Sage (Ci-après le « Revendeur »), les droits d'utilisation d'un progiciel Sage visé au bon de commande édité par la société Sage (Ci-après « L'Editeur »),...
Site :
http://www.sage.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise
La formation du contrat : l'objet et la cause, les ...
Cet ouvrage est le second tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud.
Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et...
Date: 2017-09-16 02:33:31
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / traite de droit civil la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat en droit civil
La formation du contrat : l'objet et la cause, les ...
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Cet ouvrage est le second tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud.
Il s'adresse aux étudiants...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / traite de droit civil la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat en droit civil
La formation du contrat - La librairie juridique de ...
Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud.
Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : traite de droit civil la formation du contrat / formation du contrat en droit civil / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat en droit des obligations / l'utilite de la cause dans la formation du contrat
L’alternance après un bac ES - France examen
L'alternance après un bac ES
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L'alternance après un bac ES
L'alternance après un bac ES
De plus en plus d'étudiants se dirigent vers l'alternance directement après le bac. En effet, cette solution est très attractive d'un point de vue professionnel, mais aussi financier.
L'alternance, c'est quoi ?
Une formation en alternance nécessite un contrat de travail particulier. Cette...
Site :
https://www.france-examen.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / temps dans la formation du contrat / formation du contrat droit
Droit Civil: Formation du contrat - (B2Droit) Les Bases du ...
LE SCHEMA DE BASE DE FORMATION DU CONTRAT
OFFRE ET ACCEPTATION
I. L'OFFRE
L'offre (ou pollicitation) est la manifestation de volonté par laquelle une personne (le pollicitant) propose à un tiers (le bénéficiaire) de conclure un contrat.
Elle peut prendre de formes variées:
annonce dans un journal,
proposition orale faite à une personne déterminée
ou à plusieurs individus etc.
Toute...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : dans la formation du contrat le silence vaut il acceptation / l objet et la cause dans la formation du contrat / la valeur du silence dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat
Résumé des notions de droit civil : la formation du contrat
Hormis les contrats formalistes (réels et solennels), la majeure partie des contrats se forme après l'acceptation d'une offre de contracter.
L'offre de contracter doit, pour être juridiquement valable remplir certaines conditions :
la première des conditions est la fermeté. L'offre doit être ferme. C'est-à-dire qu'elle ne doit pas comporter de réserve, exception faite des réserves qui...
Date: 1999-09-21 10:50:21
Site :
http://jurisfac.chez.com
Thèmes liés : droit civil les conditions de formation du contrat / traite de droit civil la formation du contrat / formation du contrat en droit civil / civil formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / information et documentation d entreprise / gestion de l'information et de la documentation en entreprise / formation du contrat en droit civil / formation du contrat droit
LE CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTEGRATION (CAI) - Collectif ...
Le CAI est géré par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
Qu'est-ce l'OFII ?
C'est un établissement public sous tutelle du ministère en charge de l'immigration qui met en oeuvre les politiques dans le domaine de l'intégration et du suivi des étrangers vivant en France.
Crée en 2009, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) regroupe...
Site :
http://collectif-fle-marseille.over-blog.com
Thèmes liés : formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat droit / lieu de formation du contrat / principes regissant la formation du contrat
Financer sa formation diplomante - CIF - CSP - Contrat de ...
Comment financer votre formation ?
Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Le congé individuel de formation est une période qui permet à tout salarié (sous certaines conditions d'ancienneté), à son initiative et à titre individuel, de quitter momentanément son entreprise pour suivre une...
Site :
http://reconversion.nextformation.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'entreprise / offre d'emploi agent administratif ile de france
Formation Pack Rupture du Contrat de travail | FLF
Formation 1 : Sécuriser la rupture du contrat de travail ( SA2350 )
2 jours de formation
Ruptures à l'initiative de l'employeur
Ruptures à l'initiative du salarié
Ruptures d'un commun accord
Ruptures indépendantes de la volonté des parties
Rupture du contrat : gérer les suites
Formation 2 : Mener sereinement un entretien de rupture ( SY7050 )
Webformation + e-coaching : 1h30
Prendre conscience de ce qui se joue dans ces entretiens de rupture
Maîtriser les différentes étapes de l'entretien de rupture
Appréhender la composante...
Site :
https://www.info-presse.fr
Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat droit / formation du contrat
Personnels en contrat aidé (CUI ... - Académie de Toulouse
Consultez le descriptif des formations .
Munissez-vous de votre contrat de travail et des coordonnées de votre établissement employeur et EPLE/école(s) d'affectation.
Une fois que vous aurez fait le choix des modules de formation que vous souhaitez suivre, vous pourrez vous inscrire via l'application dédiée .
Pendant toute la durée de la campagne d'inscription (du 10/09/2017 au 21/10/2017), il vous sera possible de modifier vos choix de modules de...
Site :
http://www.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : formation du contrat de travail / moment de formation du contrat / formation du contrat droit / date de formation du contrat
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Les nouveaux articles 1112 et suivants du code civil ...
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit les nouveaux articles 1112, 1112-1 et 1112-2 au code civil, relatifs aux négociations.
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit les nouveaux articles 1112, 1112-1 et 1112-2 au code civil, relatifs aux négociations. L'ampleur de cette réforme...
Site :
http://www.lettredesreseaux.com
Thèmes liés : article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil / droit civil les conditions de formation du contrat / le principe de bonne foi dans la formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail
BTSA Gestion et protection de la nature - EAD
BTSA Gestion et protection de la nature - EAD
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06 Diplôme d'établissement homologué
Commentaires
2 ans ou moins de 2 ans : voir l'onglet " admission "
Spécificités
Début de la formation GPN : tout au long de l'année.
Sessions de regroupement
3 semaines de sessions par année de formation, fortement recommandées.
Chaque session permet d'aborder les enseignements généraux et...
Site :
http://www.groupe-esa.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / conditions de formation du contrat / processus de formation du contrat / date de formation du contrat
Le Juge Et Le Contrat - Dissertations Gratuits - dissertation
Le Juge Et Le Contrat
Dissertations Gratuits : Le Juge Et Le Contrat. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 15 Octobre 2013 o 2 375 Mots (10 Pages) o 3 278 Vues
Page 1 sur 10
LE JUGE ET LE CONTRAT
L'adage de DOMAT « pacta sunt servanda » démontre que les conventions doivent être respectées.
Le contrat est défini par l'article 1101 du Code Civil comme...
Site :
https://www.ladissertation.com
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Droit Civil: Les sanctions des conditions de formation du ...
Violation d'une règle d'ordre public de direction
Forme visant la protection de l'intérêt général.
-> Intérêts de la distinction des nullités relatives et absolues: La distinction des deux types de nullité est essentielle car elle conditionne le régime juridique de l'action en nullité.
Titulaires de l'action en nullité:
Les titulaires de l'action en nullité relative: La...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
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Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
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Formation Rupture du contrat de travail - CNFCE
Formation rupture du contrat de travail : Appréhender les ruptures
Objectifs pédagogiques
Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail
Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières
Comprendre les règles du Code du Travail et les raisonnements des juges
Les trois catégories de licenciements : disciplinaires, pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise, économiques
Le licenciement disciplinaire
La notion de faute sur la base du règlement intérieur, la charge et les moyens de la preuve et la vie privée du salarié
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Nullité du contrat en droit civil français — Wikipédia
Nullité du contrat en droit civil français
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En droit , est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi , soit qu'il lui manque un élément essentiel. Un acte nul est détruit et ses conséquences sont, dans la plupart des cas, supprimées...
Date: 2017-09-11 00:18:14
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Cours droit des obligations - Blog de Daniel Mainguy
Sous-Section 4 - Equilibre et validité des obligations et du contrat
I. - Le contrôle de la validité du contrat
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C - Validité et droits fondamentaux
II. - Le contrôle de l'équilibre des prestations réciproques dans le contrat
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Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
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Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait rendre d'ici la fin...
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Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...
A Le constat
I Les exigences de la formation
Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.
Les connaissances scientifiques et la compétence technique
de l'expert « la technique...
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Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage: questions générales
L'apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Il...
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Glossaire | ONEM
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Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-09-16 02:26:26
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Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
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Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-09-10 19:18:53
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Contrat-cadre — Wikipédia
Contexte[ modifier | modifier le code ]
Les contrats cadre sont des contrats complexes qui interviennent dans le secteur de la distribution. Il est rare qu'un fabricant ou un producteur vende directement ses produits aux consommateurs, il passe généralement par des distributeurs ou des détaillants qui auront pour mission de vendre aux consommateurs. Il y a des relations longues, complexes,...
Date: 2017-09-11 02:16:22
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Le contrat électronique - sabbar.fr
Le contrat électronique
Qu'est-ce que le commerce électronique ?
Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Comme toute activité économique, le commerce électronique exige le support d'un contrat précédé d'une offre commerciale électronique. Les offres...
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Cause en droit français des contrats — Wikipédia
Les fonctions de la cause[ modifier | modifier le code ]
La cause a une triple fonction :
Protection du consentement des parties et de l'équilibre du contrat.
Protection de l'ordre social (cause illicite ou immorale ).
Subsidiairement : qualification des contrats (selon la théorie classique , la cause -- mobile abstrait -- est la même pour chaque catégorie de contrat).
Chaque vice affectant...
Date: 2017-09-10 22:16:16
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