Les principaux contrats de travail - Onisep

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / temps dans la formation du contrat / date de formation du contrat

Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat de travail cours / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat de travail

Contrat pro : quelle formation ? | CIDJ

Contrat pro : quelle formation ?

© Lichtmeister / Fotolia

Qu'il prenne la forme d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro doit prévoir une période de professionnalisation pendant laquelle vous alternez travail et formation. Les actions de formation doivent représenter 15 à 25 % de la durée totale de cette période.

 

Tout comme le contrat d'apprentissage , le contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail / temps dans la formation du contrat

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...

Blog

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 18:50:24
Site : https://www.apformation.com

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / l'existence de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat

Le Processus De Formation Du Contrat dissertations et ...

|CAS PF volée 10/11 | |Elaboration et... analyse critique d'un processus de formation pratique et d'un accompagnement pédagogique | |Travail de Validation du Module...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat de travail dissertation / droit civil les conditions de formation du contrat / processus de formation du contrat electronique / l'existence de la cause dans la formation du contrat

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 05:23:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'entreprise / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail / article code civil formation du contrat

Mois de preavis - Restauration rapide - La convention ...

Mois de preavis dans la convention collective restauration rapide

Dernière mise à jour 16/09/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective restauration rapide

Article 13

Indemnité de licenciement - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

...décembre Une indemnité distincte du préavis...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / temps dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat

Contrat de travail (CDI, CDD) - wonder.legal

Taille :3 à 5 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Contrat de travail (CDI, CDD)

Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail

Formation Rupture du contrat de travail - CNFCE

Formation rupture du contrat de travail : Appréhender les ruptures

Objectifs pédagogiques

Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail

Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières

Comprendre les règles du Code du Travail et les raisonnements des juges

Les trois catégories de licenciements : disciplinaires, pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise, économiques

Le licenciement disciplinaire

La notion de faute sur la base du règlement intérieur, la charge et les moyens de la preuve et la vie privée du salarié

Quelle faute : légère, simple ou sérieuse, grave ou...

Lire la suite


Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / sanction des conditions de formation du contrat / conditions de formation du contrat / cause dans la formation du contrat

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

Lire la suite


Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / cadre d emploi agent administratif

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) no 94-13 du 21 novembre 1994

application de l'article L. 122-24-4 du code du travail

 

Salariés classés en invalidité par la sécurité sociale

 

I. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

1.1 La qualification de la rupture

1.2 L'obligation de reclassement

1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...

Lire la suite

Date: 2015-10-25 15:49:39
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise

Formation Cycle certifiant Responsable ressources humaines

Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des Ressources Humaines. Interlocuteur privilégié des décideurs, du management de proximité et des salariés, vous occupez une place centrale dans l'entreprise. Ce cycle vous permettra de bien identifier les enjeux stratégiques de...

Lire la suite


Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance

Master Professionnel Droit du ... - cde-montpellier.com

Home » Master Professionnel Droit du Commerce International

Master Professionnel Droit du Commerce International

 

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...

Lire la suite


Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / formation du contrat de vente internationale de marchandises / formation du contrat droit / formation du contrat de vente internationale

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

Lire la suite

Date: 2017-09-16 02:26:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / article code civil formation du contrat / formation du contrat de travail cours

Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail

Comment faire face au refus de formation d'un salarié ...

Accueil > Les actualités > Comment faire face au refus de formation d'un salarié ?

Formation

Comment faire face au refus de formation d'un salarié ?

Partager

Envoyer à un ami

(Article mis à jour le 15/09/2015)

L'envoi d'un salarié en formation par son employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise constitue une modalité d'exécution du contrat de travail. Cette décision...

Lire la suite


Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / sanction des conditions de formation du contrat

Rupture du contrat de travail | Informations juridiques et ...

Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière  mercredi 17 février 2016 devrait rendre d'ici la fin...

Lire la suite


Site : http://droit-social.bzh

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / article code civil formation du contrat / formation du contrat de travail cours / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance

Contrat de professionnalisation | service-public.fr

les actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .

  À savoir :

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Temps de travail

La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / temps dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

Lire la suite

Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Formation Pack Rupture du Contrat de travail | FLF

Formation 1 : Sécuriser la rupture du contrat de travail ( SA2350 )

2 jours de formation

Ruptures à l'initiative de l'employeur

Ruptures à l'initiative du salarié

Ruptures d'un commun accord

Ruptures indépendantes de la volonté des parties

Rupture du contrat : gérer les suites

Formation 2 : Mener sereinement un entretien de rupture ( SY7050 )

Webformation + e-coaching : 1h30

Prendre conscience de ce qui se joue dans ces entretiens de rupture

Maîtriser les différentes étapes de l'entretien de rupture

Appréhender la composante...

Lire la suite


Site : https://www.info-presse.fr

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat droit / formation du contrat

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / l objet et la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / l'erreur s'apprecie au moment de la formation du contrat / cadre d emploi agent administratif

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Lire la suite


Site : http://www.francois-taquet.com

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

Lire la suite


Site : http://www.afim.asso.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail / certificat de formation generale exemple

VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION

Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?

VTC nouveau référentiel 2017

Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une...

Lire la suite


Site : http://www.ifrac-formation.com

Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / date et lieu de formation du contrat

Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage de 4 semaines

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

>

Veuillez patienter, nous...

Lire la suite


Site : http://www.ifrac-formation.com

Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / date et lieu de formation du contrat

Indemnisation arret maladie dans la convention collective ...

Indemnisation arret maladie dans la convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Dernière mise à jour 16/09/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Article 17

Congés - Sous-titre 1er : Dispositions communes - Titre III : Le contrat de travail -...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail

L’alternance après un bac ES - France examen

L'alternance après un bac ES

Partager :

L'alternance après un bac ES

L'alternance après un bac ES

De plus en plus d'étudiants se dirigent vers l'alternance directement après le bac. En effet, cette solution est très attractive d'un point de vue professionnel, mais aussi financier.

L'alternance, c'est quoi ?

Une formation en alternance nécessite un contrat de travail particulier. Cette...

Lire la suite


Site : https://www.france-examen.com

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / temps dans la formation du contrat / formation du contrat droit

E24 | ONEM

01-09-2017

Pourquoi cette feuille info?

Pour vous informer des conditions à remplir ainsi que des formalités à accomplir pour instaurer un régime de chômage temporaire pour force majeure .

La suspension de l'exécution du contrat de travail pour force majeure est prévue à l'article 26 de la loi du 03.07.1978 relative aux contrats de travail.

Si, pour des raisons de force majeure, vous...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 23:07:28
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / lettre de demande d'emploi en secretariat

Guide Forfait en jours | CFE-CGC Métallurgie Lorraine

Accueil >> Guide Forfait en jours

Guide Forfait en jours

I°) Le dispositif du forfait jours : un dispositif atypique s'appliquant à des catégories spécifiques. 5

Qu'est-ce que le forfait en jours ? Quels sont les salariés concernés ?_ 5

A - Définition légale (art. L. 212 -15-3 III du Code du travail) 5

B - Quels salariés sont concernés par ce dispositif ? 5

II°) Quels sont les...

Lire la suite


Site : http://www.cfecgcmetalor.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / emploi secretaire temps partiel / formation du contrat de travail / salaire minimum d'une secretaire medicale

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / formation du contrat d'entreprise / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat de travail cours

Le délai de signature du contrat de travail | Actualités ...

Le délai de signature du contrat de travail

 

Dans de nombreuses entreprises (notamment les plus petites), il arrive que les nouveaux salariés ne signent leur contrat de travail que plusieurs jours (quand ce n'est pas plusieurs semaines) après leur prise de fonction. Cette "négligence" de l'employeur peut pourtant avoir des conséquences importantes.

 

Le cadre juridique du...

Lire la suite


Site : https://www.cabestan-formation.fr

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

by admin · mai 22, 2014

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...

Lire la suite


Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif

VAE Droit Individuel à la Formation - vaeguidepratique.fr

Le droit individuel à la formation (DIF - Consultez le Portail dédié au DIF )

permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Le DIF est un dispositif qui permet aux salariés d'accéder à la formation. Il se range à côté des...

Lire la suite

Date: 2013-05-29 07:22:57
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat en droit civil / formation du contrat de travail cours

Financer sa formation diplomante - CIF - CSP - Contrat de ...

Comment financer votre formation ?

Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Le congé individuel de formation est une période qui permet à tout salarié (sous certaines conditions d'ancienneté), à son initiative et à titre individuel, de quitter momentanément son entreprise pour suivre une...

Lire la suite


Site : http://reconversion.nextformation.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'entreprise / offre d'emploi agent administratif ile de france

Les allocations de formation : FPI – PFI | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Les allocations de formation : FPI - PFI

La  FPI (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles et le PFI (Plan de formation-insertion) en Wallonie sont des aides qui permettent aux demandeurs d'emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d'allocations à charge de l'ONEM (ou parfois à charge du...

Lire la suite


Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / date et lieu de formation du contrat

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 19:07:53
Site : https://www.apformation.com

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail

Droit des contrats en France — Wikipédia

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 00:18:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / article code civil formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Tout replier

Qui peut être...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

Lire la suite Voir les actualités

30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...

30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un...

Lire la suite


Site : http://pios-avocats.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Pour les travailleurs payés au mois, la durée de cette période d'essai est fixée à :

-un mois, renouvelable, une fois, pour les ouvriers, employés et assimilés ;

-trois mois, renouvelable une fois, pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;

-six mois, non renouvelable, pour les cadres et assimilés.

Pour les travailleurs payés à l'heure, la durée de cette période d'essai...

Lire la suite


Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / l objet et la cause dans la formation du contrat / recherche d'emploi administratif hopitaux / recherche d'emploi administratif / recherche d emploi agent administratif

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : demande d emploi de secretaire medicale / qualites et competences d'une secretaire medicale / le role d'une secretaire dans une entreprise / role d une secretaire dans une entreprise / formation du contrat d'entreprise

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / document technique d'application

Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Personnels en contrat aidé (CUI ... - Académie de Toulouse

Consultez le descriptif des formations .

Munissez-vous de votre contrat de travail et des coordonnées de votre établissement employeur et EPLE/école(s) d'affectation.

Une fois que vous aurez fait le choix des modules de formation que vous souhaitez suivre, vous pourrez vous inscrire via l'application dédiée .

Pendant toute la durée de la campagne d'inscription (du 10/09/2017 au 21/10/2017), il vous sera possible de modifier vos choix de modules de...

Lire la suite


Site : http://www.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : formation du contrat de travail / moment de formation du contrat / formation du contrat droit / date de formation du contrat