Articles sélectionnés pour le thème : formation du contrat d'assurance
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Elearning - contrat d'assurance - Centre de formation ...
connaître le fonctionnement d'un contrat d'assurance et les règles qui lui sont applicables
Méthodes pédagogiques
Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d'exercices pratiques
Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l'issue du stage
Remarques
Assistance...
Site :
http://www.af2a.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Arpège Formation | Contrat d’assurance et gestion des ...
Enjeux pour le bailleur et le locataire
La souscription du contrat d'assurance
Les différentes formules d'assurances : en capitaux, forfaitaires
L'assurance au 1er risque, 1er risque absolu et 1er risque conditionnel
Les différentes franchises
Les déclarations de l'assuré à la souscription du contrat
Les sanctions pour déclarations inexactes
L'assurance pour compte
Les pièces composant le contrat d'assurance : conditions particulières, spéciales, générales,...
Site :
http://www.arpege-formation.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / sanction des conditions de formation du contrat / conditions de formation du contrat
Formation du contrat d'assurance - assurance-et-mutuelle.com
La formation du contrat d'assurance a lieu au moment de l'échange des consentements. La prise d'effet du contrat peut être :
- immédiate lorsque les conditions d'acceptations sont remplies.
-différée par rapport à la date de souscription, lorsque le proposant est tenu par une date de résiliation.
La prise d'effet des garanties coïncide souvent avec la prise d'effet du contrat, mais dans des cas, elle peut être :
- avancée, quand une note de couverture a été prise ou quand ont été souscrits des contrats de responsabilité proposant...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / conditions de formation du contrat / date et lieu de formation du contrat / lieu de formation du contrat
La formation du contrat d assurance : Actualités du droit ...
Table des matières
La formation du contrat d assurance
La formation d'un contrat d'assurance répond à des normes particulières. La loi précise expressément que la signature par le preneur d'assurance de la proposition qui émane de l'assureur n'entraîne pas la formation du contrat. Ce document est informatif et sert à éclairer l'assureur sur la nature et les conditions de l'assurance désirée par le preneur. Par contre, il existe une exception qui prévoit la formation du contrat en cas d'absence de réponse par l'assureur dans les trente jours qui suivent sa réception de la proposition signée 5. La...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat droit / date de formation du contrat / conditions de formation du contrat
Formation au métier d’assureur - Formation assurance
Formation au métier d'assureur - Courtier en assurances - IAS
au métier de conseiller en Assurance
La durée de formation pour obtenir les habilitations de niveaux 1 et 2 est de 150 heures. L'habilitation de niveau 3 est de 8 heures et est en lien direct avec le produit commercialisé.
Les personnes (autres que les sociétés d'assurances) qui commercialisent ou distribuent des produits...
Site :
https://www.formation-assureur.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise
Conclusion et gestion de contrats d'assurance - efe.fr
Maîtriser l'environnement légal et réglementaire
o Les intervenants au contrat d'assurance
o La liberté contractuelle et l'ordre public
o La force obligatoire et l'effet relatif du contrat d'assurance
La qualification et l'interprétation du contrat d'assurance
o Les différents types de contrats d'assurance : spécificités de certaines branches
o Les limites apportées par la loi et le juge
Maîtriser la formation du contrat d'assurance
Gérer la phase précontractuelle
o Lister les obligations d'information des parties au contrat et la notice d'information
o Connaître les sanctions en cas de fausse...
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Le contrat d'assurance - assurance-et-mutuelle.com
Le contrat d'assurance
[Cette partie s'inscrivant dans la perspective d'une présentation de l'assurance a été rédigée grâce à la collaboration de l'Ecole Supérieure d'Assurances ( ESA ) et de l'Ecole Polytechnique d'Assurance ( EPA ) : elle s'inspire très largement d'une partie de cours au programme du BTS Assurance de l'ESA]
Le contrat d'assurance, comme tout contrat, relève du droit...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat en droit des obligations / article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage: questions générales
L'apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Il...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
les actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Site :
https://www.service-public.fr
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BTS Assurance - BTSASSU - Sujet corrigé annales - Brevet ...
Examen du Supérieur
Descriptif de l'examen
Comme le disait Pierre Dac : « rien n'est moins sûr que l'incertain ». Pour anticiper les mésaventures du destin et s'en protéger (soi-même comme ses proches), l'homme a inventé l'assurance. Produits complexes et variés, mêlant autant psychologie que droit et économie, l'assurance est un secteur d'activité qui nécessite une formation...
Site :
http://www.bankexam.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
ESA : Formation en Assurance – BTS Assurance
En 2015, l'École Supérieure d'Assurance propose le titre « Chargé(e) de clientèle ASSURANCE & BANQUE », Titre de niveau II enregistré au RNCP, conçu pour les futurs professionnels de l'assurance et de la banque :
European Bachelor : Chargé(e) de clientèle ASSURANCE & BANQUE
Depuis 2013, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus en Risk Management de deux ans, préparant à...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Blog
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et...
Date: 2017-09-15 18:50:24
Site :
https://www.apformation.com
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Contrat pro : quelle formation ? | CIDJ
Contrat pro : quelle formation ?
© Lichtmeister / Fotolia
Qu'il prenne la forme d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro doit prévoir une période de professionnalisation pendant laquelle vous alternez travail et formation. Les actions de formation doivent représenter 15 à 25 % de la durée totale de cette période.
Tout comme le contrat d'apprentissage , le contrat de...
Site :
http://www.cidj.com
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Offres d'emploi Formation Rémunérée de Secrétaire Médicale ...
Exos Interim - Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine 1.800-2.000 EUR/mois
et d'implication dans votre travail. Rejoignez un groupe de laboratoires en qualité de Secrétaire Front Office. Pour postuler directement envoyez-moi... et/ou KALILAB. Formation à la méthodologie et au système qualité du Laboratoire assurée. Objet Recrutement 1 CDD 6 mois (92) Recrutement 1 CDD 4 mois...
2 SECRETAIRES -...
Droit des contrats en France — Wikipédia
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...
Date: 2017-09-11 00:18:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Offres d'emploi Formation Rémunérée de Secrétaire Médicale ...
Exos Interim - Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine 1.800-2.000 EUR/mois
et d'implication dans votre travail. Rejoignez un groupe de laboratoires en qualité de Secrétaire Front Office. Pour postuler directement envoyez-moi... et/ou KALILAB. Formation à la méthodologie et au système qualité du Laboratoire assurée. Objet Recrutement 1 CDD 6 mois (92) Recrutement 1 CDD 4 mois...
2 SECRETAIRES -...
Formations en alternance à Paris | CIEFA
Partagé entre l'école et l'entreprise, l'étudiant sous contrat d'alternance peut légitimement se demander quels sont ses droits. Parfaitement intégré à son entreprise d'accueil, l'alternant sous contrat de professionnalisation est un salarié comme les autres.
+
Focus sur le métier de conseiller en assurance
Le conseiller en assurance constitue et étoffe un portefeuille clients de nouveaux contrats et prospects et promeut et commercialise les produits et services de la société qu'il...
Site :
http://www.ciefa.com
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Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être...
Site :
http://www.lapprenti.com
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Les allocations de formation : FPI – PFI | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Les allocations de formation : FPI - PFI
La FPI (Formation professionnelle individuelle en entreprise) à Bruxelles et le PFI (Plan de formation-insertion) en Wallonie sont des aides qui permettent aux demandeurs d'emploi de suivre une formation en entreprise tout en bénéficiant d'allocations à charge de l'ONEM (ou parfois à charge du...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / date et lieu de formation du contrat
Café de l'emploi Bas Normands (Caen, Calvados) - Offres d ...
Téléconseiller H/F - N°3779 12/09/2017
Nous recherchons pour des conseillers clientèles appels entrants.
Après une formation interne aux produits et aux process, vous serez en charge de la satisfaction et de la fidélisation des clients dans le cadre de la réception d'appels. Vous assurerez les modifications de contrats demandées par les clients.
35h.
Salaire SMIC + PRIMES non...
Site :
http://www.cafes-emploi-bas-normands.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail
Financer sa formation diplomante - CIF - CSP - Contrat de ...
Comment financer votre formation ?
Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Le congé individuel de formation est une période qui permet à tout salarié (sous certaines conditions d'ancienneté), à son initiative et à titre individuel, de quitter momentanément son entreprise pour suivre une...
Site :
http://reconversion.nextformation.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'entreprise / offre d'emploi agent administratif ile de france
Emploi | .Secrétaire d'école - Secrétaire - Agent(e) de ...
.Secrétaire d'école - Secrétaire - Agent(e) de bureau (banque de candidats)
.Secrétaire d'école - Secrétaire - Agent(e) de bureau (banque de candidats)
Salaire : 18.20 à 21.06 $ par heure selon l'expérience
Horaire de travail : Temps partiel
Statut de l'emploi : Contrat , Occasionnel
Quart de travail : Jour , Sur appel
Environnement de travail
Classe dans une école primaire
Classe dans...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : salaire d'une secretaire medicale en france / emploi secretaire ecole / salaire d une secretaire medicale / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-11 01:15:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat de travail cours
Le contrat de professionnalisation - AP Formation
85% du minimum conventionnel
mais au minimum 100% du SMIC
Les titulaires de contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.
La formation
La formation sur votre temps...
Date: 2017-09-15 19:42:32
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail
Formation Éducateur de Jeunes Enfants en contrat d ...
Formation en alternance emploi-cours (environ une semaine par mois) et deux stages hors emploi de huit semaines chacun. Pour les personnes ayant conclu avec un employeur (privé ou public) un contrat d'apprentissage. C'est au candidat de trouver lui-même un employeur.
Ce type de formation est organisé par convention avec un Centre de Formation d'Apprentis :
L'Association pour leDéveloppement...
Date: 2017-09-16 02:23:37
Site :
http://www.cerpe.info
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / dissertation le temps dans la formation du contrat / temps dans la formation du contrat
Formation en apprentissage - Pré-apprentissage - Éduscol
Textes de références
Fiche pratique sur le DIMA
Ce document fait le point sur les modifications apportées par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République concernant l'accès au DIMA.
Voir la fiche sur le site CNRAA
Les élèves doivent être volontaires et avoir au moins 15 ans, à la date d'entrée en formation DIMA, quelle que soit leur origine...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / document technique d'application / cfg certificat de formation generale
Les principes de base des contrats - Éducaloi - La loi ...
Les principes de base des contrats
Claude Bélanger / Hemera / Thinkstock
De nombreuses situations de la vie courante nous amènent à conclure des contrats, parfois même sans qu'on s'en rende compte (quoi de plus courant qu'un contrat de vente)! Toutefois, certaines circonstances rendent parfois le contrat problématique.
Dans cet article, Éducaloi vous explique les principes de base du...
Date: 2017-09-15 19:56:00
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / date et lieu de formation du contrat
Le contrat administratif (vitrine.Le contrat administratif ...
3.6. La fin du contrat administratif
Pour fonctionner les collectivités territoriales recourent au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d'exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s'est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : formation du contrat administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif
VAE Droit Individuel à la Formation - vaeguidepratique.fr
Le droit individuel à la formation (DIF - Consultez le Portail dédié au DIF )
permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Le DIF est un dispositif qui permet aux salariés d'accéder à la formation. Il se range à côté des...
Date: 2013-05-29 07:22:57
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat en droit civil / formation du contrat de travail cours
Financement Formations d'Etat - AP Formation
Les formations accessibles concernent également la conversion et l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des connaissances.
Pour être rémunérés, les stagiaires doivent suivre
Des stages agréés par l'Etat ou la région au titre de la rémunération des stagiaires
Des actions de formation conventionnées par le fonds national pour l'Emploi
Les stages à temps plein ont une durée...
Date: 2017-09-15 19:51:06
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration / cadre d emploi agent administratif / offre d emploi dans l administratif / offre d'emploi administratif / recherche d'emploi administratif
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail
Le régime hongrois de sécurité sociale (salariés et non ...
64 ans et 6 mois
1957 et après
65 ans
Voir également
Le site de l'Administration centrale de l'assurance pension nationale (ONYF) Old age - 1.1. Eligibility criterion: retirement age.
c) Anticipation
Conformément à la loi CLXVII de 2011 visant à mettre fin aux possibilités de retraite anticipée, le nombre de prestations anticipées prévues dans le régime de pensions de vieillesse a...
Date: 2017-07-21 09:22:50
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif
Formation Secrétaire médicale notre dossier complet!
Secrétaire médicale : le dossier complet
Les compétences d'une secrétaire médicale La secrétaire médicale doit absolument maîtriser les outils bureautiques, qui sont fréquemment utilisés dans les cabinets médicaux.
Ainsi, des logiciels tels que Word ou Excel seront appris aux futures secrétaires, dans le cadre de la saisie de texte, mais aussi en matière de comptabilité par...
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.info
Emploi Comptabilité et gestion Lyon - RhonealpesJob
Emploi Comptabilité et gestion Lyon
Offres d'emploi Comptabilité et gestion Lyon
CDD - 8 mois
hier
...De formation supérieure en finance et comptabilité (minimum 5 ans), ayant de solides connaissances des principes de consolidation et des normes IFRS...
Travail temporaire
hier
...De formation Bac +2 minimum, vous justifiez d'une bonne maîtrise de la gestion des dossiers...
Site :
https://www.rhonealpesjob.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Association de FOrmation aux Métiers de l ... - AFOMAV
Association de FOrmation aux Métiers de l'AudioVisuel
Centre de Formation d'Apprentis (CFA) - Gestion des équipements audiovisuels et culturels
Vous êtes toujours à la recherche d'une alternance ?
Pour la rentrée 2017, L'AFOMAV vous propose 3 formations de technicien en apprentissage :
Technicien équipements audiovisuels (BTS, option TIEE)
Des contrats d'apprentissage sont encore à...
Site :
http://afomav.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
gestion de l'information et du document - fp.univ-paris8.fr
Equipe pédagogique
Présentation de la formation
Une spécialisation bac+5 permettant aux diplômés de se présenter sur le marché du travail munis d'une double compétence, professionnelle et disciplinaire,
Formation orientée management, ancrée dans les méthodes et outils des métiers de l'information documentaire numérique : Knowledge Management, organisation de l'information et des...
Date: 2017-09-15 23:23:04
Site :
http://www.fp.univ-paris8.fr
Thèmes liés : centre de documentation et d information de l assurance cdia / centre de documentation et d information de l assurance / gestion d un centre de documentation et d information / organisation d'un centre de documentation et d'information / emploi centre de documentation et d'information
Note de service n° 93-227 : Nouvelles précisions sur le CFG
Certificat de formation générale
Abrogée par la circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 .
B.O. n° 25 du 15 juillet 1993
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale.
De nouvelles dispositions relatives à l'attribution du certificat de formation générale (CFG) ont été introduites par l' arrêté du...
Date: 2012-01-28 23:08:15
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : certificat de formation generale mathematiques / certificat de formation generale niveau v / cfg certificat de formation generale / certificat de formation generale francais / certificat de formation generale niveau 5
Certificat de formation générale - ac-grenoble.fr
Certificat de formation générale
Note de service n° 93-227 du 5 juillet 1993
B.O. n° 25 du 15 juillet 1993
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale.
De nouvelles dispositions relatives à l'attribution du certificat de formation générale (CFG) ont été introduites par l'arrêté du 25...
Date: 2012-06-28 07:48:06
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : certificat de formation generale mathematiques / certificat de formation generale niveau v / certificat de formation generale niveau 5 / certificat de formation generale niveau / certificat de formation generale francais
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / article code civil formation du contrat / formation du contrat de travail cours
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail / certificat de formation generale exemple
Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting
Formation leadership et performance
Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...
Date: 2017-08-16 13:47:16
Site :
http://lca-performances.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / centre de documentation et d information de l assurance / centre de formation et de documentation sur l environnement
FORMATION DU CONTRAT - lexinter.net
Formation du contrat (art. 1104 à 1107)
Philippe Delebecque, Denis Mazeaud
Très précis sur les conditions de validité et les effets du contrat, les rédacteurs du Code civil de 1804 étaient, en revanche, restés silencieux sur ses conditions de formation, autrement dit sur la phase de rencontre des volontés. Le contraste est saisissant avec le luxe de détails dont font preuve le...
Date: 2017-04-20 16:57:19
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / le principe de bonne foi dans la formation du contrat / formation du contrat en droit civil
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-16 02:27:42
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-09-13 05:23:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'entreprise / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail / article code civil formation du contrat
VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION
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VTC nouveau référentiel 2017
Pratique + Théorie en 14 jours + e-learning offert
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Site :
http://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / date et lieu de formation du contrat
Fiche métier: L’auxiliaire de vie scolaire « Did : le magazine
Fiche métier: L'auxiliaire de vie scolaire
Publié le Dimanche 27 juin 2010
L'idée des auxiliaires d'intégration scolaire (AIS), qu'on appelle aujourd'hui auxiliaires de vie scolaire (AVS), est née à Marseille, dans les années 90. Cette idée généreuse, qui a pour but de faciliter l'accompagnement à l'intégration et à la vie scolaires d'enfants handicapés en milieu normal, a fait...
Date: 2017-09-16 02:40:49
Site :
http://did.asso.fr
Thèmes liés : metier auxiliaire de vie scolaire / fiche metier assistant de vie scolaire / metier assistant de vie scolaire / metier auxiliaire de vie sociale / metier auxiliaire de vie
Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
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Les fondements de la théorie générale des obligations ...
Les fondements de la théorie générale des obligations doivent-ils être redéfinis ?
François Jeulin
Le code civil a déjà presque deux siècles. Au coeur de celui-ci se trouve le droit des obligations. Pour l'élaborer, Portalis s'était en partie inspiré du droit Romain. Une partie de ses grands principes ont donc près de deux mille ans. Depuis, nous avons connu une accélération de la...
Date: 2007-04-06 06:29:42
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