Site : https://www.service-public.fr
Classement : 5 / 601
33 articles sélectionnés
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / cadre d emploi agent administratif / offre d'emploi agent administratif territorial
Dépôt légal des livres - professionnels | service-public.fr
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Secteur du livre et de la presse >Dépôt légal des livres
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt légal des livres » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Thèmes liés : bibliotheque nationale de france livres en ligne / bibliotheque nationale de france paris adresse / bibliotheque nationale de france catalogue en ligne / bibliotheque nationale france paris / bibliotheque nationale livres en ligne
Droit de prêt en bibliothèque - service-public.fr
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Secteur du livre et de la presse >Droit de prêt en bibliothèque
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Droit de prêt en bibliothèque » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Thèmes liés : centre de documentation et d information des entreprises / centre de documentation et d'information / la centre de documentation et d'information definition / gestion d un centre de documentation et d information / centre de documentation et d information
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité des formateurs ou...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat en droit des obligations / le moment de la formation du contrat par correspondance / formation du contrat droit / moment de formation du contrat
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la réglementation. S'il ne le fait pas dans un délai fixé par l'acheteur public, son offre est rejetée.
Lors de l'attribution du marché public et avant la
notification
du marché, l'opérateur...
Thèmes liés : offre d'emploi acheteur marche public / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / offre d'emploi acheteur public / offre d emploi acheteur public
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
les actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / temps dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Thèmes liés : emploi agent administratif fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / emploi agent administratif territorial / emploi agent administratif / emploi administratif fonction publique
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera mise à jour...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...
Thèmes liés : remplacement du secretaire du comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire de l'entreprise / condition de travail de secretaire
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...
Thèmes liés : recrutement d une secretaire / recrutement secretaire fonction publique / emploi secretaire mi temps / emploi secretaire de mairie / emploi secretaire temps partiel
Aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) | service ...
Accueil particuliers > Famille > Bourses et aides pour l'étudiant >Aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif / recherche emploi administratif dans l'enseignement / recherche emploi administratif
Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefDémarches
Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi
Publié le 11 août 2016 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : recherche emploi administratif dans l'enseignement / recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif / recherche emploi administratif
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Thèmes liés : emplois administratifs fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / emploi agent administratif fonction publique / emploi administratif fonction publique
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.
Tout replier
ou contractuel en CDD d'une durée supérieure à un an.
Objet de l'entretien et critères d'évaluation
L'entretien professionnel est annuel et est...
Thèmes liés : emploi agent administratif fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / emploi administratif fonction publique
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / conditions de formation du contrat
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent hospitalier qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Fonctionnaires,
Agents contractuels.
L'agent demandeur doit avoir accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services...
Thèmes liés : emploi agent administratif fonction publique / emploi administratif fonction publique hospitaliere / poste administratif fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique territoriale
Recrutement direct d'un fonctionnaire sans concours ...
Un fonctionnaire peut , dans certains cas, être recruté directement sans concours. Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.
Tout replier
Qui est concerné ?
Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :
dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),
Un...
Thèmes liés : statut particulier cadre emploi adjoint administratif / recrutement emploi administratif / emploi cadre administratif de pole / cadre d'emploi adjoint administratif / cadre d emploi adjoint administratif
Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : comment la secretaire fait l accueil dans l entreprise / condition de travail secretaire administrative / condition de travail de secretaire
Auto-école : obligation des établissements, recours en cas ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. Elle doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, vous pouvez saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie.
Tout replier
Tout déplier
Contrôle de l'enseignement
Votre...
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / conditions de formation du contrat
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Vous avez moins de 55 ans
Vous devez justifier :
d'au moins 6 ans de services publics,
de la reconduction de manière successive, de vos contrats à durée déterminée,
d'avoir occupé le même poste de travail auprès du même établissement public entre le 13 mars 2006 et le 13 mars 2012.
Si votre contrat a été transféré ou renouvelé du fait d'un transfert d'activités ou de...
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine...
Thèmes liés : formation du contrat de societe / formation du contrat administratif / moment de formation du contrat
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail
Légalisation de documents d'origine étrangère ...
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents >Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) » sera mise à jour...
Thèmes liés : document francais / document francaise
Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt apprentissage » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Thèmes liés : poste administratif fonction publique territoriale
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Rédaction du bail (contrat de location)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rédaction du bail (contrat de location) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : document technique d'application
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple. Même si le...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise
Je cherche un emploi | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je cherche un emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je cherche un emploi » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à...
Thèmes liés : cherche emploi administratif
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Thèmes liés : document technique amiante
Certificat de nationalité française (CNF) | service-public.fr
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le certificat de nationalité française est un...
Thèmes liés : document francaise
33 Ressources