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9 articles sélectionnés
CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...
Le plan comptable jusqu'en 1982
Avant le plan : prémices et faux départ
L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.
En 1935, la création...
Date: 2017-09-16 00:05:26
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-16 02:27:42
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations
RECRUTEMENT - Secrétaire administratif de classe normale ...
Présentation générale
Ce concours permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application. A ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.
Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines des...
Date: 2017-09-15 22:17:47
Thèmes liés : concours fonction publique secretaire administrative / recrutement secretaire administratif fonction publique / recrutement secretaire administratif sans concours / fonction d une secretaire de direction / taches secretaire administrative
DGCCRF - Marchés publics - Délégations de service public ...
Europa : Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen. (J.O.U.E. du 06-01-2016)
2015
Légifrance : Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique (modifie le Code des Marchés Publics). (J.O.R.F. du...
Date: 2017-09-15 23:22:02
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / offre d'emploi secretariat general / offre d'emploi assistant administratif
Publication du décret précisant les modalités d ...
Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-09-15 19:04:36
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / article code civil formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat
CEDEF - Bibliothèque en ligne : Économie | Le portail des ...
2020 : où vont les industries du numérique ? - Livre blanc (pdf - 1,7 Mo)
Institut g9+, mars 2014.
Ce livre blanc, destiné aux décideurs publics et privés du secteur, identifie les forces et faiblesses du secteur, et émet onze recommandations pour que la filière renforce sa compétitivité dans un contexte de compétition mondiale.
Ambition numérique : pour une politique française et...
Date: 2017-09-16 01:01:55
Thèmes liés : recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif / recherche d emploi en secretariat
CEDEF - Centre de documentation Economie Finances | Le ...
La lettre d'actualité du 15 septembre est parue : abonnez-vous !
Cette semaine dans la lettre d'actualité, la comptabilité du micro-entrepreneur, la conjoncture économique au deuxième trimestre 2017, la mise à jour des formulaires de marchés publics, une enquête de satisfaction de la DGFIP auprès des particuliers usagers du portail impots.gouv.fr et des réseaux sociaux et les journées...
Date: 2017-09-15 23:02:14
Thèmes liés : centre de documentation d entreprise / guide pour la gestion d'un centre de documentation
RECRUTEMENT - Secrétaire administratif de classe ...
Admission
Épreuve orale
Entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives...
Date: 2017-09-15 22:25:34
Thèmes liés : recrutement secretaire administratif sans concours / recrutement secretaire administratif
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-15 23:42:38
Thèmes liés : document technique d'application
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