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14 articles sélectionnés
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / offre d'emploi secretaire generale / offre d'emploi secretaire general paris
N° 1769 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Thèmes liés : secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / formation du contrat d'entreprise / role d'une secretaire comptable dans une entreprise / le role d'une secretaire dans une entreprise
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / offre d emploi directeur administratif et financier / recherche emploi administratif dans l'enseignement
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 01 ...
Mme Emmanuelle Cosse , ministre. Même avis.
(L'amendement no 1451 n'est pas adopté.)
M. le président . Je suis saisi d'un amendement no 462 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1598 du Gouvernement.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement.
M. Daniel Goldberg . Cet amendement vise à rendre obligatoire la dématérialisation des signalements aux...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / demande d'emploi secretaire juridique / demande d'emploi secretaire de direction
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / metier d assistant de service social / l'existence de la cause dans la formation du contrat
Assemblée nationale ~ Réunions du Bureau
Réunion du 17 décembre 2008
1. Financement des partis et groupements politiques
M. le Président a informé le Bureau de la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre. Conformément à l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la...
Thèmes liés : bibliotheque publique d information a paris / information et documentation d entreprise / mission d une secretaire de direction / bibliotheque d art paris / document technique d'application
N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...
effectifs permanents autour de l'Afrique
2 965
tout compris
7 515
NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.
Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.
Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / offre d'emploi administratif / offre d emploi responsable administratif / offres d emploi administratif
M. Noël Mamère : Assemblée Nationale
Réponse à la question écrite n° 116462 publiée le 03 avril 2012
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. fonctionnement. financement
M. Noël Mamère alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent aujourd'hui les Etablissement d'hébergement pour...
Thèmes liés : salaire moyen d'une secretaire medicale / salaire moyen d une secretaire medicale / salaire secretaire fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / secretaire medicale fonction publique hospitaliere
N° 3809 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur ...
III. -- LE MILIEU TERRESTRE 149
A. COMMUNICATION, RENSEIGNEMENT ET GUERRE ÉLECTRONIQUE 149
1. Les capacités terrestres de renseignement 150
a) Les unités en charge du renseignement 150
b) Les matériels 151
2. Les radars terrestres 153
3. Les capacités terrestres de communication 154
4. Les capacités terrestres de guerre électronique 156
B. LES CAPACITÉS LOGISTIQUES TERRESTRES...
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise
Fiche de synthèse : Les questeurs - Rôle et pouvoirs de l ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le terme et la fonction de questeur datent du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Depuis la IIIème République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d'entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l'opposition.
Membres et agissant sous la direction...
Date: 2017-09-15 22:35:20
Thèmes liés : fonction secretaire general / mission secretaire general / secretaire general recrutement / fonction d une secretaire de direction
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mercredi 07 ...
Mme Brigitte Allain . Il est défendu.
Mme la présidente . Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
M. Christian Eckert , secrétaire d'État. Le Gouvernement préférerait que ces amendements soient retirés au profit de l'amendement no 603 de la commission des finances.
Mme la présidente . La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune...
Thèmes liés : secretaire de l'entreprise
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Thèmes liés : document technique d'application
N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...
*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :
terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre
Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.
1.2.1. - en Haute Tension
La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...
Thèmes liés : document technique d'application
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