Site : https://www.efe.fr
Classement : 467 / 601
2 articles sélectionnés
Formations courtes Droit des contrats pour non-juristes ...
Imprimer
Négocier les clauses principales d'un contrat d'affaires
Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l'une des parties. Aussi, est-il indispensable d'envisager, de repérer et d'adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s'engager en toute connaissance de cause.
Objectifs
Structurer...
Thèmes liés : les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat droit / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Conclusion et gestion de contrats d'assurance - efe.fr
Maîtriser l'environnement légal et réglementaire
o Les intervenants au contrat d'assurance
o La liberté contractuelle et l'ordre public
o La force obligatoire et l'effet relatif du contrat d'assurance
La qualification et l'interprétation du contrat d'assurance
o Les différents types de contrats d'assurance : spécificités de certaines branches
o Les limites apportées par la loi et le juge
Maîtriser la formation du contrat d'assurance
Gérer la phase précontractuelle
o Lister les obligations d'information des parties au contrat et la notice d'information
o Connaître les sanctions en cas de fausse...
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
2 Ressources