Articles sélectionnés pour le thème : formation du contrat d'assurance
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Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / cadre d emploi agent administratif
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Site :
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Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo
Réponses aux questions
Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?
Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.
Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...
Date: 2017-09-15 22:56:13
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
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ARIFTS - La formation aux métiers éducatifs et sociaux
CAP Petite Enfance - réunions d'information
CAP Petite Enfance - en alternance - en 1 an
L'ARIFTS organise des réunions d'information
Pour l'Apprentissage et la Formation Professionnelle :
A Rezé : 10 rue Marion Cahour - 44400 Rezé : Mercredi 22 mars et jeudi 11 mai 2017 de 18h00 à 20h00
A Angers : 6, rue Georges Morel - 49000 Angers : Mercredi 5 avril et mercredi 24 mai 2017 de...
Date: 2017-09-15 23:35:43
Site :
http://arifts.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Prix d'une formation de secrétaire médicale - Guide prix
1
Guide des prix d'une formation de secrétaire médicale
La secrétaire médicale ou médico-sociale, aussi appelée assistante médicale, a pour mission d'assurer le secrétariat d'un cabinet médical pour le compte d'un ou plusieurs praticiens, ou d'un service hospitalier. Très prisé par les femmes, le métier de secrétaire médicale nécessite une formation spécifique, sanctionnée par un...
Site :
https://cours.mondevis.com
Offres d'emploi Niveau Bac Pro Secrétaire - France ...
Offres d'emploi Niveau Bac Pro Secrétaire - France
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Rupture du contrat de travail | Informations juridiques et ...
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait rendre d'ici la fin...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / article code civil formation du contrat / formation du contrat de travail cours / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / lettre de demande d'emploi en secretariat
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un ...
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage
PRÉAMBULE
Le Client a souhaité souscrire, directement ou auprès d'un revendeur Sage (Ci-après le « Revendeur »), les droits d'utilisation d'un progiciel Sage visé au bon de commande édité par la société Sage (Ci-après « L'Editeur »),...
Site :
http://www.sage.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-09-16 02:26:26
Site :
http://www.onem.be
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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1] .
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter ,...
Date: 2017-09-13 05:23:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi acheteur public / offre d'emploi acheteur marche public / l'erreur s'apprecie au moment de la formation du contrat / offre d emploi acheteur public / offre d'emploi acheteur international
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Force obligatoire du contrat en France — Wikipédia
En droit des obligations , la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqué par la formation d'un contrat . Anciennement disposée par l'article 1134 du Code civil. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations portée par l' ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal Officiel le...
Date: 2017-09-11 02:15:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil / l'existence de la cause dans la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat d'assurance
Droit Civil: Les sanctions des conditions de formation du ...
Violation d'une règle d'ordre public de direction
Forme visant la protection de l'intérêt général.
-> Intérêts de la distinction des nullités relatives et absolues: La distinction des deux types de nullité est essentielle car elle conditionne le régime juridique de l'action en nullité.
Titulaires de l'action en nullité:
Les titulaires de l'action en nullité relative: La...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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DROIT DES CONTRATS - lexinter.net
la force obligatoire des conventions. La source autonome de l'obligation devient la volonté, indépendamment du formalisme de l'expression du consentement . Au caractère formel des contrats se substitue le principe du consensualisme fondé sur la confiance du bénéficiaire de l'obligation que celle-ci sera exécutée par le débiteur de l'obligation. Le contrat donne ainsi naissance au sens...
Date: 2016-11-03 11:57:59
Site :
http://lexinter.net
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Offres d'emploi Formation Secrétaire Comptable - Ile-de-France
Robert Half - Clichy, Hauts-de-Seine 22.000 EUR/an
Notre client recrute un(e) Secrétaire Comptable H/F Ce poste est à pourvoir immédiatement Missions Gestion de la comptabilité..., vous justifiez d'au moins d'une expérience sur un poste de Secrétaire Comptable La rigueur, l'organisation et le sens du service seront des qualités...
Secrétaire en Cabinet d'Expertise Comptable H/F
Adex...
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les conditions du remboursement des frais des collaborateurs bénévoles sont les suivantes :
- Une décision du conseil d'administration est nécessaire. En général, la précision est fournie lors de la nomination de l'administrateur ou du dirigeant lui donnant droit au remboursement de ses frais et précisant la nature de ceux-ci. Parfois un montant limite est fixé et/ou une autorisation...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
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Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b
Quels sont les textes de référence pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?
Deux textes sont à prendre en compte :
le décret du ministère de l'Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre / référence à taper dans un moteur de recherche pour le retrouver : DEVS1010192D)
l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 17 décembre 2010 (publié le 24 décembre /...
Date: 2017-09-06 19:38:22
Site :
http://www.sym-one.com
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Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2017-09-11 03:47:13
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https://fr.wikipedia.org
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NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Rattaché au Directeur d'usine, vous êtes le garant des procédés industriels.
Vous aurez pour principales missions :
- Mettre en place des méthodes d'organisation du travail et des indicateurs clés de la performance industrielle
- Optimiser les moyens de production (humains, financiers, matériels)
- Garantir les standards de production et de leur amélioration
- Réaliser la mise à...
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http://www.mbcconsulting.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / offre d emploi responsable administratif / offre d emploi directeur administratif / offre d emploi directeur administratif et financier
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
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Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / metier d assistant de service social / metier d assistant de vie / le metier d'assistant de direction
Le contrat d'assurance - euzetgaltier.com expert et ...
La déclaration du risque initial et en cours de contrat
La déclaration initiale du risque
La fraude de l'assuré-souscripteur
La déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
Les sanctions prévues à l'article L. 113-8 du Code des assurances
Les sanctions prévues à l'article L. 113-9 du Code des assurances
Les régimes particuliers de déclaration du risque
La tacite reconduction
Les circonstances exceptionnelles de résiliation
L'application de la loi Chatel :
Les conséquences de la...
Site :
https://euzetgaltier.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise
Formations courtes Droit des contrats pour non-juristes ...
Imprimer
Négocier les clauses principales d'un contrat d'affaires
Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l'une des parties. Aussi, est-il indispensable d'envisager, de repérer et d'adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s'engager en toute connaissance de cause.
Objectifs
Structurer...
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat droit / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie
Home | SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Thèmes liés : l'erreur s'apprecie au moment de la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / l'erreur s'apprecie au moment de la formation du contrat / cadre d emploi agent administratif
Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François ...
Ecoutez
Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d'innovations juridiques comme l'obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l'imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s'inscrit dans cette tendance. L'article 1134 du Code civil...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : bonne foi formation contrat / le principe de bonne foi dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat
Formation au Titre professionnel de niveau III Designer Web
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PRESENTATION DE LA FORMATION DESIGNER WEB
Vous avez de bonnes bases en graphisme, infographie, conception visuelle et informatique, cette formation vous est accessible et vous permettra de monter en compétences. La formation DESIGNER WEB vous apportera les méthodes de conception et de production d'un projet multimédia de A à Z. Les stagiaires et salariés suivant cette formation...
Date: 2017-09-15 22:49:31
Site :
https://www.infa-formation.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / date et lieu de formation du contrat / lieu de formation du contrat
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / recherche d'emploi administratif hopitaux / cadre d emploi agent administratif
Droit civil: L'Objet et la Cause - (B2Droit) Les Bases du ...
Droit civil: L'Objet et la Cause
Samedi, 18 Octobre 2014
Article 1108 du code civil: « un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite dans l'obligation » sont essentiels à la validité de la convention.
I. L'OBJET
L'objet est envisagé aux articles 1108 alinéa 4 et 1126 et suivants du code civil. Ces articles visent à la fois l'objet du...
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http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / l'utilite de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-09-11 05:23:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 1769 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Cause en droit français des contrats — Wikipédia
Les fonctions de la cause[ modifier | modifier le code ]
La cause a une triple fonction :
Protection du consentement des parties et de l'équilibre du contrat.
Protection de l'ordre social (cause illicite ou immorale ).
Subsidiairement : qualification des contrats (selon la théorie classique , la cause -- mobile abstrait -- est la même pour chaque catégorie de contrat).
Chaque vice affectant...
Date: 2017-09-10 22:16:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Université Evry Val d'Essonne
L'IUT de Montreuil - Université Paris 8
L'UPEC - Université Paris Est Créteil
L'ISEE
Le CNAM
L'ISCIO
La mission du CFA-EVE est de mettre en place et d'organiser des parcours de formation en alternance, principalement en contrat d'apprentissage.
Pour cela, le CFA-EVE s'attache à développer une offre de formation en prise avec le tissu économique.
Il se charge de collecter les fonds pour assurer le financement de la formation auprès des partenaires pédagogiques.
Facilitateur de la relation entre tous les acteurs de la formation en alternance (universités / écoles,...
Date: 2017-09-15 13:45:49
Site :
http://www.univ-evry.fr
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Direction générale opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de ...
Dans le domaine de l'action sociale
Contrôle et conseille les centres publics d'action sociale et d'autres acteurs du secteur social dans leurs missions ;
Agrée les acteurs publics et privés du secteur social (services de médiation de dettes, centres de service social, services d'insertion sociale, maisons d'accueil, relais sociaux, centres régionaux d'intégration, initiatives locales...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat administratif
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
L'entreprise MACAGNO, spécialisée dans les travaux forestiers, recherche un conducteur de travaux forestiers / ingénieur forestier : Planifier et organiser les travaux Limiter et concevoir les coupes à réaliser Encadrer les équipes...
Publiée le : 14/09/2017
Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, est le premier distributeur de matériaux de construction en France, au service des...
Site :
http://cefa26.org
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / recherche emploi administratif dans l'enseignement / recherche d emploi agent administratif
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale de l'aviation civile
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
École nationale de l'aviation civile
L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le...
Date: 2017-09-15 17:58:33
Site :
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Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / concours fonction publique secretaire d'administration scolaire et universitaire
Assistant de service social — Wikipédia
insertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;
économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;
budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;
éducation, relations familiales ;
soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;
aide à l'accès et au maintien dans le...
Date: 2017-09-15 22:21:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : metier d assistant de service social / recherche d emploi de secretaire medico sociale / metier assistant service social / formation secretaire assistant medico social / metier assistant social
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La continuation de l'activité de l'entreprise dans les ...
La continuation de l'exploitation dans les procédures collectives d'apurement du passifx suscite à première vue, des interrogations dont celle-ci: «Peut --on poursuivre l'activité d'une entreprise en faillite ou en liquidation judiciaire?»
Cette question prend tout son sens, lorsque l'on se réfère à la finalité de ces procédures. En effet, la faillite et la liquidation judiciaire sont...
Date: 2017-08-26 07:57:47
Site :
http://www.memoireonline.com
Section d'enseignement général et professionnel adapté ...
Section d'enseignement général et professionnel adapté
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Dans le système éducatif français , au collège , les sections d'enseignement général et professionnel adapté (l'acronyme « Segpa » ou « SEGPA » est fréquemment employé) accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage...
Date: 2017-09-10 23:26:28
Site :
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Thèmes liés : centre de documentation et d information de l assurance / centre de documentation et d'orientation / centre de documentation et d orientation / certificat de formation generale en segpa / certificat de formation generale niveau v
Alternance - GRETA de l'Académie d'Aix-Marseille
Contacts
L'alternance : un emploi, une expérience, un diplôme
Pour faciliter l'accès à l'emploi, le GRETA propose 1238 diplômes à préparer en alternance en contrat de professionnalisation . Cette formule permet :
D'apprendre un métier
D'obtenir un diplôme
D'acquérir une première expérience professionnelle tout en percevant un salaire.
Suivre une formation en alternance au GRETA,...
Site :
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
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Convention Collective de la restauration collective
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Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
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http://www.juridique-et-droit.com
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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IUT-Tourcoing, Université Lille 3 Charles de Gaulle
tableau dates et horaires de rentrées
Tarifs droits d'inscription et de sécurité sociale rentrée 2017-2018
Pour visualiser les tarifs des droits d'inscription et de de sécurité sociale merci de cliquer sur le lien ci-dessous :
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Candidatures 2017/2018
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