Articles sélectionnés pour le thème : l objet et la cause dans la formation du contrat
→ 96 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
N° 1769 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Acceptation — Wikipédia
Une acceptation pure et simple[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
L'acceptation doit être pure et simple, c'est-à-dire qu'elle doit porter sur tous les éléments essentiels de l'offre [2] , [3] : elle doit pouvoir se résumer à un simple « oui » [2] .
Schéma expliquant comment...
Date: 2017-09-13 05:23:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dans la formation du contrat le silence vaut il acceptation / l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / l'utilite de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise
Les vices du consentement dans la formation du contrat
Accueil » Droit » La formation du contrat : Le consentement (3ème partie)
22 juillet 2013
La formation du contrat : Le consentement (3ème partie)
Les vices du consentement
L'article 1109 du Code Civil prévoit 3 vices du consentement :
L'erreur
Le dol
La violence
En revanche, la lésion n'est pas un vice du consentement. Le Code du Commerce sanctionne les vices par nullité du contrat a...
Site :
http://www.io-software.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat d'entreprise / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat d'assurance
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Bulletin officiel n°15 du 14 avril 2011
Personnels
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré
NOR : MENH1106291N
note de service n° 2011-048 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; au directeur de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur l enseignement prive / centre de documentation et d information de l assurance / recherche emploi administratif dans l'enseignement / centre de documentation et d'orientation / centre de documentation et d orientation
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : demande d emploi de secretaire medicale / qualites et competences d'une secretaire medicale / le role d'une secretaire dans une entreprise / role d une secretaire dans une entreprise / formation du contrat d'entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-09-10 19:18:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / fonction d une secretaire commerciale / traite de droit civil la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat
Les gestes professionnels et le jeu des postures de l ...
Accueil > Numéros > vol 3 - n°3 > Les gestes professionnels et le j...
Chercher
vol 3 - n°3 | Octobre 2009 : Varia
Les gestes professionnels et le jeu des postures de l'enseignant dans la classe : un multi-agenda de préoccupations enchâssées
Teaching skills: a multi-agenda of embedded concerns, a set of dynamic interactions between teacher's scaffolding postures and pupils' learning...
Site :
http://educationdidactique.revues.org
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / le metier d'assistant d'education / metier assistant d education
La formation de moniteur educateur - Travailler avec les ...
Oui, envoyez moi une documentation gratuite!
source
postid
This iframe contains the logic required to handle Ajax powered Gravity Forms.
Sont dispensés de cette épreuve les candidats titulaires du baccalauréat, du DE aide médico-psychologique, du DE assistant familial, du DE auxiliaire de vie sociale ou mention complémentaire aide à domicile, du BP JEPS animation sociale, du BEATEP...
Date: 2017-09-16 01:42:03
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours
Enseignement dans les premier et second degrés ...
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / l objet et la cause dans la formation du contrat
La continuation de l'activité de l'entreprise dans les ...
La continuation de l'exploitation dans les procédures collectives d'apurement du passifx suscite à première vue, des interrogations dont celle-ci: «Peut --on poursuivre l'activité d'une entreprise en faillite ou en liquidation judiciaire?»
Cette question prend tout son sens, lorsque l'on se réfère à la finalité de ces procédures. En effet, la faillite et la liquidation judiciaire sont...
Date: 2017-08-26 07:57:47
Site :
http://www.memoireonline.com
Droit Civil: Formation du contrat - (B2Droit) Les Bases du ...
LE SCHEMA DE BASE DE FORMATION DU CONTRAT
OFFRE ET ACCEPTATION
I. L'OFFRE
L'offre (ou pollicitation) est la manifestation de volonté par laquelle une personne (le pollicitant) propose à un tiers (le bénéficiaire) de conclure un contrat.
Elle peut prendre de formes variées:
annonce dans un journal,
proposition orale faite à une personne déterminée
ou à plusieurs individus etc.
Toute...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : dans la formation du contrat le silence vaut il acceptation / l objet et la cause dans la formation du contrat / la valeur du silence dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / formation du contrat d'entreprise / role d'une secretaire comptable dans une entreprise / le role d'une secretaire dans une entreprise
centre de formation - sacrecoeur-notredame.com
FORMATION DE MONITEUR-EDUCATEUR
Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion, en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques, physiologiques,...
Date: 2017-05-04 15:55:55
Site :
http://www.sacrecoeur-notredame.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / l objet et la cause dans la formation du contrat / epreuve certificat de formation generale / certificat de formation generale niveau 5
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / metier d assistant de service social / metier d assistant de vie / le metier d'assistant de direction
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise
Conditions générales de ventes - Le Monde.fr
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 94 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
Site :
http://moncompte.lemonde.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : role du secretaire du comite d entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / role d'une secretaire comptable dans une entreprise / le role d'une secretaire dans une entreprise
Glossaire / Définitions et méthodologie / Documentation ...
De A à Z, toutes les définitions, tous les concepts et tous les sigles
Acquisition de la nationalité
Le terme générique « acquisition » de la nationalité française englobe l'ensemble des modes d'obtention de la nationalité qui résultent d'une demande des personnes intéressées : naturalisation et réintégration par décret, déclaration de nationalité souscrite au titre du...
Date: 2017-09-15 23:48:12
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : article code civil formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise
Mois de preavis - Restauration rapide - La convention ...
Mois de preavis dans la convention collective restauration rapide
Dernière mise à jour 16/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective restauration rapide
Article 13
Indemnité de licenciement - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
...décembre Une indemnité distincte du préavis...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / temps dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat
Traité de droit civil - La formation du contrat - Tome 1 ...
Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de La formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud.
Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et...
Date: 2014-03-17 19:21:37
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : traite de droit civil la formation du contrat / formation du contrat en droit civil / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat droit / l objet et la cause dans la formation du contrat
La formation du contrat - La librairie juridique de ...
Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud.
Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : traite de droit civil la formation du contrat / formation du contrat en droit civil / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat en droit des obligations / l'utilite de la cause dans la formation du contrat
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / document technique d'application
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / article code civil formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat
Non-sollicitation de personnel : persona grata du contrat ...
by Stéphane Larrière
L'entrée dans la civilisation de la connaissance et dans l'ère des métiers de haute technicité contraignent les entreprises à se protéger contre la fuite de leurs compétences et de leur savoir-faire. Cette contrainte est d'autant plus forte que les obligations de formation des salariés pesant sur les entreprises se sont renforcées. La protection consiste...
Site :
http://laloidesparties.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / l'existence de la cause dans la formation du contrat
Que retenir du travail de la mission d'information sur le ...
Accueil Politique Actualité Que retenir du travail de la mission d'information sur le paritarisme ?
Que retenir du travail de la mission d'information sur le paritarisme ?
Temps de lecture : 8 minutes
Cet article a été lu 972 fois
La mission sur le paritarisme a tenu deux réunions les 8 et 22 octobre 2015. Les prochaines auditions devraient se tenir le 18 et le 19 novembre. L'objectif de la...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / l'utilite de la cause dans la formation du contrat
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / metier d assistant de service social / l'existence de la cause dans la formation du contrat
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Justifications et sanctions
I. Justifications des versements
1. Établissement des reçus
1
Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts , les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'utilite de la cause dans la formation du contrat
N° 3809 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur ...
III. -- LE MILIEU TERRESTRE 149
A. COMMUNICATION, RENSEIGNEMENT ET GUERRE ÉLECTRONIQUE 149
1. Les capacités terrestres de renseignement 150
a) Les unités en charge du renseignement 150
b) Les matériels 151
2. Les radars terrestres 153
3. Les capacités terrestres de communication 154
4. Les capacités terrestres de guerre électronique 156
B. LES CAPACITÉS LOGISTIQUES TERRESTRES...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Législation – Taxes et Redevances - Patrick Defoux
et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Ordonnance Bruxelloise du 27-2-14 - créant notamment en son article 23, l'article 137 bis dans la N.L.C. (le recouvrement par voie de contrainte non fiscale pour les communes bruxelloises)
Publié au...
Site :
http://taxes-redevances.be
Thèmes liés : recrutement d un secretaire communal / fonction d une secretaire de direction / recherche emploi administratif dans l'enseignement / mission d une secretaire de direction / lettre demande d'emploi secretaire de direction
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
2 février 2011
© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.
2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.
Entouré...
Date: 2017-09-15 10:00:29
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / emploi agent administratif fonction publique / secretaire administrative fonction publique salaire
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : emploi agent administratif fonction publique / poste administratif fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique / recherche d emploi agent administratif
Conservatoire national des arts et métiers — Wikipédia
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche français placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur.
Fondé par l'abbé Henri Grégoire à Paris le 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794) pour « perfectionner l'industrie nationale », il est avec l' École polytechnique et École...
Date: 2017-09-15 17:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bibliotheque des arts et metiers / centre de documentation et d information de l assurance / bibliotheque paris histoire de l'art / bibliotheque d art paris / centre d'etudes de documentation et de recherches economique et sociale
Arrete Royal du 04/07/2014 fixant le statut de certains ...
4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;
Vu la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, l'article 11, modifié par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / cadre d'emploi adjoint administratif 1er classe / recherche emploi administratif dans l'enseignement / fonction d une secretaire de direction
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-09-15 13:54:53
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : article code civil formation du contrat / emploi administratif accueil conseil regional / lettre de demande d'emploi en secretariat / demande d'emploi en secretariat / demande d emploi en secretariat
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les États francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...
Date: 2017-09-14 10:06:44
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / traite de droit civil la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat
10 question sur la gouvernance des associations médico ...
Les services à la personne | 08/04/2013
10 question sur la gouvernance des associations médico-sociale
par Nathalie Levray
Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.
Cet article fait partie du dossier:
Réinventer les outils des services à la personne
voir le sommaire
Qu'est-ce qu'une ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : formation secretaire assistant medico social / fonction d une secretaire de direction / role d une secretaire de direction / mission d une secretaire de direction / document technique d'application
Laurent Wauquiez et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : le chaos
28/06/2017, 6:30
| 5000 mots
A la tête de la région depuis 2015, le président Wauquiez doit faire face à une grave crise. (Crédits : Laurent Cerino/ADE)
La Région Auvergne-Rhône-Alpes traverse une tempête violente. Jamais depuis 1998 et le tristement célèbre rapprochement entre Charles Millon et le Front national, la collectivité (8 800 agents et 3,685 milliards d'euros de...
Date: 2017-06-30 09:14:34
Site :
http://acteursdeleconomie.latribune.fr
Thèmes liés : fonction d une secretaire de direction / demande d'emploi secretaire de direction / emploi secretaire rhone alpes / l objet et la cause dans la formation du contrat / mission d une secretaire de direction
la TVA se fait remarquer - Dossier JA - L'Argus de l'assurance
dans le secteur automobile, le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée est à géométrie variable selon les personnes concernées et/ou le type du véhicule. un imbroglio dont les subtilités ne doivent pas échapper aux professionnels du secteur.
L'automobile n'est pas un bien comme les autres et ce particularisme est également illustré en fiscalité. Ainsi, en matière de fiscalité...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat
Guide Forfait en jours | CFE-CGC Métallurgie Lorraine
Accueil >> Guide Forfait en jours
Guide Forfait en jours
I°) Le dispositif du forfait jours : un dispositif atypique s'appliquant à des catégories spécifiques. 5
Qu'est-ce que le forfait en jours ? Quels sont les salariés concernés ?_ 5
A - Définition légale (art. L. 212 -15-3 III du Code du travail) 5
B - Quels salariés sont concernés par ce dispositif ? 5
II°) Quels sont les...
Site :
http://www.cfecgcmetalor.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / emploi secretaire temps partiel / formation du contrat de travail / salaire minimum d'une secretaire medicale
Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité
Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / certificat de formation generale niveau 5 / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours / certificat de formation generale niveau
Charles Taylor, philosophe de la culture - La Vie des idées
Charles Taylor n'a cessé de critiquer l'individualisme des sociétés modernes. La politique de la reconnaissance qu'il prône entend respecter la singularité de chacun et son inscription dans une communauté morale ou politique - quitte à accorder une importance excessive aux convictions religieuses.
Philosophe québécois anglophone et francophone, Charles Taylor (né en 1931) est aussi un...
Date: 2017-09-16 02:33:34
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat
FAQ Juridique | FFBB
Les résultats nuls sont ils autorisés ?
Oui
En cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, la règle générale est la poursuite du jeu pendant une ou plusieurs prolongations de cinq minutes jusqu'à un résultat positif. Toutefois, pour les rencontres de championnats de jeunes (Minimes inclus), si les 2 équipes sont encore à égalité à la fin de la seconde prolongation, elles seront...
Date: 2017-09-15 16:08:51
Site :
http://www.ffbb.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi secretaire de direction / l'erreur s'apprecie au moment de la formation du contrat / demande d'emploi secretaire juridique / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : le metier d'assistant de direction / document technique d'application / document d'architecture technique anglais / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Histoire de la documentation - PST2 documentation toulouse
Les sciences de l'Information et de la communication : Les grands courants (collecte effectuée par G.Haras)
Introduction
Les Sciences de l'information et de la communication (SIC) forment un champ de recherches créé au cours du XXe siècle. Domaine scientifique pluridisciplinaire, les SIC sont à l'articulation des sciences humaines et des sciences de l'ingénieur. En France, les Sciences de...
Date: 2017-09-07 20:30:36
Site :
https://sites.google.com