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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
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Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Thèmes liés : gestion de l'information et de la documentation en entreprise / gestion de l'information et de la documentation pdf / gestion de l information et de la documentation / articles et documents france direction de la documentation / information et documentation d entreprise
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration communale / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / offre d'emploi assistant administratif a domicile
CAD – Descriptif usage et diffusion de la documentation ...
CAD - Descriptif usage et diffusion de la documentation cadastrale - Consultation des documents cadastraux
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La documentation cadastrale peut être consultée, selon sa nature, dans les services du cadastre (services des des impôts fonciers, pôles d'évaluation des locaux professionnels - PELP, pôles de topographie et de gestion cadastrale- PTGC, services des impôts des particuliers - SIP),...
Thèmes liés : centre de documentation et d information de l assurance / centre de documentation et d'information des assurances / centre de documentation et d information des assurances / gestion d un centre de documentation et d information / centre de documentation et d'information
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
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Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / article code civil formation du contrat / formation du contrat de travail cours
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
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2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / metier d assistant de service social / le metier d'assistant de direction / le metier d'assistant d'education / metier assistant d education
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Justifications et sanctions
I. Justifications des versements
1. Établissement des reçus
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Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts , les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction...
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'utilite de la cause dans la formation du contrat
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