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7 articles sélectionnés

Salaire chef de service - Etablissements et services pour ...

Article 32 TITRE II

TITRE II - CLASSIFICATION - Nouveau classement des emplois conventionnels

... Article En vigueur non étendu Les salariés relevant des emplois conventionnels ci-après en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date du er juillet bénéficient d uneindemnisation en salaire brut forfaitée pour la période du er septembre au juin...

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Cabinets medicaux - Convention collective LégiSocial

CLASSIFICATION ET SALAIRES

Classification - Classification et salaires

... Il a été convenu ce qui suit :La grille de classification des postes est modifiée de la façon suivante :I - Nettoyage et entretien Le poste nettoyage et éventuellement travaux divers aides techniques expédition petit matériel courses ramassage coefficient Le salaire minimum applicable au poste ainsi défini est le S...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue secretaire medicale / formation professionnelle secretaire medicale / convention collective secretaire medicale salaire / grille salaire secretaire medicale medecine du travail / organisme formation secretaire medicale

Echelon magasinier - Automobile - La convention collective

Echelon magasinier dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 16/09/2017

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Article 3.03

Classification des ouvriers et employés - Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 06 décembre 2002 Les 12...

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Thèmes liés : bep metiers du secretariat et de la comptabilite / bep metiers du secretariat / metiers du secretariat et de la comptabilite / fonction d une secretaire de direction / metier du secretariat administratif

Y at il des jour de carence en cas de maladie - Automobile ...

Article

2. Mise en oeuvre - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le choix de l un ou l autre des modes d organisation du travail définis ci-après concerne en principe l ensemble de l entreprise qui a choisi de l appliquer Il peut cependant en fonction des problèmes spécifiques d organisation du travail s...

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Thèmes liés : secretaire de l'entreprise / remplacement du secretaire du comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / formation du contrat d'entreprise

Mois de preavis - Restauration rapide - La convention ...

Mois de preavis dans la convention collective restauration rapide

Dernière mise à jour 16/09/2017

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Article 13

Indemnité de licenciement - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

...décembre Une indemnité distincte du préavis...

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Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / temps dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat

Transport routier - Convention collective LégiSocial

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / secretaire entreprise de transport / demandes d'emploi secretaire / demandes d emploi secretaire / secretaire de l'entreprise

Indemnisation arret maladie dans la convention collective ...

Indemnisation arret maladie dans la convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Dernière mise à jour 16/09/2017

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Article 17

Congés - Sous-titre 1er : Dispositions communes - Titre III : Le contrat de travail -...

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Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail