Site : http://cindy.nicolas.over-blog.com
Classement : 264 / 601
3 articles sélectionnés
Droit civil: L'Objet et la Cause - (B2Droit) Les Bases du ...
Droit civil: L'Objet et la Cause
Samedi, 18 Octobre 2014
Article 1108 du code civil: « un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite dans l'obligation » sont essentiels à la validité de la convention.
I. L'OBJET
L'objet est envisagé aux articles 1108 alinéa 4 et 1126 et suivants du code civil. Ces articles visent à la fois l'objet du...
Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / l'utilite de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil
Droit Civil: Les sanctions des conditions de formation du ...
Violation d'une règle d'ordre public de direction
Forme visant la protection de l'intérêt général.
-> Intérêts de la distinction des nullités relatives et absolues: La distinction des deux types de nullité est essentielle car elle conditionne le régime juridique de l'action en nullité.
Titulaires de l'action en nullité:
Les titulaires de l'action en nullité relative: La...
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil / formation du contrat d'assurance
Droit Civil: Formation du contrat - (B2Droit) Les Bases du ...
LE SCHEMA DE BASE DE FORMATION DU CONTRAT
OFFRE ET ACCEPTATION
I. L'OFFRE
L'offre (ou pollicitation) est la manifestation de volonté par laquelle une personne (le pollicitant) propose à un tiers (le bénéficiaire) de conclure un contrat.
Elle peut prendre de formes variées:
annonce dans un journal,
proposition orale faite à une personne déterminée
ou à plusieurs individus etc.
Toute...
Thèmes liés : dans la formation du contrat le silence vaut il acceptation / l objet et la cause dans la formation du contrat / la valeur du silence dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat
3 Ressources