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Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Arrete Royal du 04/07/2014 fixant le statut de certains ...
4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;
Vu la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, l'article 11, modifié par...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / cadre d'emploi adjoint administratif 1er classe / recherche emploi administratif dans l'enseignement / fonction d une secretaire de direction
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier, le contrôle comptable et le contrôle de la bonne gestion financière
RAPPORT AU GOUVERNEMENT Le système de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : fonction secretaire general / fonction d une secretaire de direction / emploi secretaire general / cadre d emploi agent administratif / demande d'emploi secretaire de direction
Arrete Du Gouvernement Wallon du 15/05/2014 modifiant l ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : demande d'emploi secretaire de direction / demandes d'emploi secretaire / demandes d emploi secretaire / fonction publique secretaire de direction / recrutement secretaire fonction publique
Decret du 28/11/2013 relatif a la performance energetique ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
28 NOVEMBRE 2013. - Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Titre 1er. - Disposition générale et définitions
Article 1er.Le présent décret a notamment pour objet de transposer la Directive...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : document technique d'application / recherche d emploi agent administratif / emploi de responsable technique / responsable technique / cadre d emploi agent administratif
Document administration des contributions directes aide ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Aide-mémoire pour l'établissement des fiches individuelles n° 281.12 (assurance maladie-invalidité) et des relevés récapitulatifs 325 correspondants. - Année 1998 INTRODUCTION 1. Le présent aide-mémoire s'adresse aux organismes débiteurs ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Thèmes liés : centre de documentation precompte professionnel / documentation administrative de la direction generale des impots / centre de documentation de l assurance
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