L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

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Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / fonction d une secretaire de direction / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail

la TVA se fait remarquer - Dossier JA - L'Argus de l'assurance

dans le secteur automobile, le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée est à géométrie variable selon les personnes concernées et/ou le type du véhicule. un imbroglio dont les subtilités ne doivent pas échapper aux professionnels du secteur.

L'automobile n'est pas un bien comme les autres et ce particularisme est également illustré en fiscalité. Ainsi, en matière de fiscalité...

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Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat