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Formation Actualité du droit des contrats - ELEGIA

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Intervenants

Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur agrégé des Facultés de droit, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Bruno DONDERO, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Jean-Baptiste SEUBE, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit de La Réunion, co-auteur de l'ouvrage « Technique contractuelle », Editions...

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Thèmes liés : les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat en droit civil / formation du contrat droit

Fiche pratique : Les procès-verbaux de réunion, comment ça ...

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A la fin de la réunion, un procès-verbal doit être établi. Il est le reflet de ce qui s'est dit en réunion. C'est pourquoi, il est important, afin d'assurer une bonne communication avec les salariés, de le diffuser. En général, c'est le secrétaire du CHSCT qui se charge de rédiger le PV.

C'est le secrétaire qui se charge du PV

C'est souvent le secrétaire du CHSCT qui est...

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Thèmes liés : secretaire de seance comite d'entreprise / role du secretaire du comite d entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / le role d'une secretaire dans une entreprise

Comment faire face au refus de formation d'un salarié ...

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Formation

Comment faire face au refus de formation d'un salarié ?

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(Article mis à jour le 15/09/2015)

L'envoi d'un salarié en formation par son employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise constitue une modalité d'exécution du contrat de travail. Cette décision...

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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / sanction des conditions de formation du contrat

Formation Etre Responsable ressources humaines (RRH ...

A. Rôle et missions de la fonction RH (2 jours)

1. Les nouveaux enjeux de la fonction RH

le passage d'une fonction administrative à une fonction stratégique

comment l'actualité impacte la fonction RH : essor du digital, crise économique...

la montée en puissance des questions de santé au travail

externalisation et/ou mutualisation des process RH

2. Le rôle de la direction RH dans la...

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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail

Formation Maîtrise du droit social pour la fonction RH ...

forfait heures, forfait jours : conditions de validité

catégories de salariés concernés

quelles contreparties pour le salarié ?

Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles

5. Gérer les astreintes

régime des astreintes, définition et cadre juridique

incidence des astreintes sur les temps de repos

Exercice d'application : l'incidence de...

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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations

Plan de formation : de sa définition à sa mise en oeuvre

1. Rappel du cadre juridique du plan de formation

obligations des employeurs et des salariés : apports de la jurisprudence

nouveau mode de financement et obligation de former

évolution de la notion d'action de formation

la catégorisation des actions de formation et les nouvelles actions pouvant être intégrées au plan

le plan et les autres modes de départ en formation des salariés

le lien...

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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise

Formation Etre Assistant(e) : les leviers de l'efficacité ...

A. Maîtriser les missions clés de l'Assistant(e)

1. Etre Assistant(e) aujourd'hui

facteurs stratégiques qui font évoluer la fonction

connaître et anticiper les attentes de la hiérarchie envers l'Assistant(e)

prendre conscience des répercussions sur l'organisation de son travail

Partage d'expériences : réflexion de groupe sur le métier et les attendus de la mission

2. Comment aborder...

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Thèmes liés : metier d'assistant de communication