Articles sélectionnés pour le thème : droit civil les conditions de formation du contrat
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Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-11 01:15:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat de travail cours
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-09-13 05:23:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'entreprise / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail / article code civil formation du contrat
Guide Forfait en jours | CFE-CGC Métallurgie Lorraine
Accueil >> Guide Forfait en jours
Guide Forfait en jours
I°) Le dispositif du forfait jours : un dispositif atypique s'appliquant à des catégories spécifiques. 5
Qu'est-ce que le forfait en jours ? Quels sont les salariés concernés ?_ 5
A - Définition légale (art. L. 212 -15-3 III du Code du travail) 5
B - Quels salariés sont concernés par ce dispositif ? 5
II°) Quels sont les...
Site :
http://www.cfecgcmetalor.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / emploi secretaire temps partiel / formation du contrat de travail / salaire minimum d'une secretaire medicale
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-09-15 23:10:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / recherche emploi administratif dans l'enseignement / recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif
École nationale de l'aviation civile — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale de l'aviation civile
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
École nationale de l'aviation civile
L'École nationale de l'aviation civile ou ÉNAC est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur .
Fondée le
28 août 1949
, elle a pour mission d'assurer la formation initiale et le...
Date: 2017-09-15 17:58:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / concours fonction publique secretaire d'administration scolaire et universitaire
Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...
A Le constat
I Les exigences de la formation
Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.
Les connaissances scientifiques et la compétence technique
de l'expert « la technique...
Site :
http://cejpcar.org
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail
Rupture du contrat de travail | Informations juridiques et ...
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait rendre d'ici la fin...
Site :
http://droit-social.bzh
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / article code civil formation du contrat / formation du contrat de travail cours / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance
Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la ...
/ Droit
Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.
Dissertation : Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par 159499 o 29 Octobre 2016 o Dissertation o 572 Mots (3 Pages) o 196 Vues
Page 1 sur 3
Rédigez sous la forme d'une dissertation le sujet...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : le consentement dans la formation du contrat dissertation / le dol dans la formation du contrat dissertation / dissertation le temps dans la formation du contrat / les conditions de formation du contrat dissertation / article code civil formation du contrat
Publication du décret précisant les modalités d ...
Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-09-15 19:04:36
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / article code civil formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : poste administratif fonction publique territoriale / recherche emploi administratif dans l'enseignement / emploi agent administratif fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique
BONNE FOI - lexinter.net
Obligation de bonne foi et contrats
L'obligation générale en droit des contrats se concrétise au niveau de l' exécution des contrats dans l' article 1134 al. 3 du Code Civil
(les conventions) "s'exécutent de bonne foi"
La Cour de Cassation sanctionne le non respect de cette obligation : 1ère Civ,, 10 mai 1989 , Bull., n° 187, p. 124).
Mais "la Cour de cassation a...
Date: 2017-04-20 17:01:06
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : le principe de bonne foi dans la formation du contrat / bonne foi formation contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat
Les conditions d'inscription - Devenir enseignant
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Existe-t-il une limite d'âge pour passer un concours ?
Non, il n'y a pas de limite d'âge. Toutefois, vous ne devrez pas avoir dépassé la limite d'âge légale de la retraite au moment de la titularisation, après accomplissement du stage d'un an. La limite d'âge légale se situe entre 65 et 67 ans en fonction de votre année de naissance.
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Dois-je...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : fiche poste assistant d'education / fiche metier d'assistant d'education / fiche metier assistant d'education / fiche metier assistant d education / le metier d'assistant d'education
Les conditions d'inscription - Devenir enseignant
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Existe-t-il une limite d'âge pour passer un concours ?
Non, il n'y a pas de limite d'âge. Toutefois, vous ne devrez pas avoir dépassé la limite d'âge légale de la retraite au moment de la titularisation, après accomplissement du stage d'un an. La limite d'âge légale se situe entre 65 et 67 ans en fonction de votre année de naissance.
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Dois-je...
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http://www.devenirenseignant.gouv.fr
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Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-09-11 05:23:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
Description de la formation
Objectif
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
Programme
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site :
http://www.aftral.com
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