Site : http://www.documentissime.fr

Classement : 179 / 601

5 articles sélectionnés

Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise

Quand utiliser cette lettre de démission d'un membre du CE ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise (ce) et vous souhaitez démissionner. Vous devez donc rédiger une lettre de démission à l'attention du ce afin de l'informer de ce choix de cesser vos fonctions de représentant du personnel auprès du comité.

Ce que dit la loi...

Thèmes liés : lettre de demission secretaire du comite d'entreprise / demission du secretaire du comite d'entreprise / demission du secretaire du comite d entreprise / secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise

Domaine de l'erreur | L'erreur | Les vices du consentement ...

L'erreur consiste en une fausse représentation de l'objet du contrat de la part du contractant, le plus souvent l'acheteur. Cela entraine une discordance entre la croyance de celui-ci quant à l'objet du contrat et la réalité et par conséquent, son consentement a été vicié.

L'article 1110 du Code civil énonce que l'erreur n'est une cause de nullité du contrat que lorsqu'elle tombe sur la...

Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'utilite de la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / cause dans la formation du contrat / formation du contrat de vente

Comité de groupe en l'absence de syndicat - question de ...

Comité de groupe en l'absence de syndicat

Bonjour,

Nous sommes un groupe constitué d'une douzaine de petites sociétés la plupart sans représentants du personnel (aucun CE, seules 3 sociétés ont des DP et 1 a une DUP). Il n'existe aucun délégué syndical au sein du groupe.

Dans ces conditions, est-il obligatoire de constituer un comité de groupe, et si oui, qui participera à la...

Thèmes liés : secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire de l'entreprise

Documentissime - Modèles de lettres gratuits et questions ...

Documentissime est le premier site d'information pratique et juridique totalement gratuit, proposant plus de 5000 modèles de lettres, exemples de contrats et documents types, mais également un forum de questions juridiques gratuites et de demandes de devis aux avocats, notaires, huissiers,... Que votre problème...

Thèmes liés : information et documentation d entreprise / site de documentation juridique / site de documentation gratuit

Lettre de démission du secrétaire d'une association - Docum

Objet : Démission des fonctions de secrétaire de l'association

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma démission de mes fonctions de secrétaire au sein de l'association ______________ (Dénomination de l'association), fonction que j'occupais depuis le ____________ (date).

Si un préavis est prévu dans les statuts ou dans le règlement intérieur ajouter :

Je quitterai mes fonctions au terme d'un préavis de __________ (Indiquer...

Thèmes liés : fonction secretaire

5 Ressources