Articles sélectionnés pour le thème : conditions de formation du contrat
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Auto-école : obligation des établissements, recours en cas ...
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Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. Elle doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, vous pouvez saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie.
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Contrôle de l'enseignement
Votre...
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Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / conditions de formation du contrat
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat droit / formation du contrat de travail cours
CDD Législation | PHARM-EMPLOI
Le Contrat à Durée Déterminée
Résumé Source : Brochure éditée par le Ministère du Travail
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 125 (Journal Officiel du 18 janvier 2002) :
L' indemnité de précarité d'emploi est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié.
(Voir l'article complet au bas de cette page)
RÈGLES GÉNÉRALES
Le contrat à...
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Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-09-13 05:23:57
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Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'entreprise / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail / article code civil formation du contrat
Droit civil: L'Objet et la Cause - (B2Droit) Les Bases du ...
Droit civil: L'Objet et la Cause
Samedi, 18 Octobre 2014
Article 1108 du code civil: « un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite dans l'obligation » sont essentiels à la validité de la convention.
I. L'OBJET
L'objet est envisagé aux articles 1108 alinéa 4 et 1126 et suivants du code civil. Ces articles visent à la fois l'objet du...
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Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting
Formation leadership et performance
Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...
Date: 2017-08-16 13:47:16
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Carrières - Vulcain ingénierieVulcain ingénierie
Niveau : Junior de 2 à 5 ans
Lieu : IDF
Date de démarrage : ASAP
Environnement : Ingénierie
Dans le cadre du développement de nos activités ferroviaire, nous recherchons un ingénieur HVAC Tunnel et station.
Vous effectuerez les tâches suivantes :
o Réalisation des bilans de puissance thermique, calculs thermique chauffage climatisation, (apports / déperditions)
o Conception des systèmes...
Site :
http://www.vulcain-ingenierie.com
Thèmes liés : conditions de formation du contrat
Le droit des contrats: la formation du contrat: L ...
Article 1109 du code civil « il n'y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur , extorqué par violence , ou surpris par dol » . Si cet article est violé , il y a malformation du contrat .
Il s'agira de faire une présentation générale de ces vices du consentement .
- L'erreur
Régie par l'article 1110 du code civil l'erreur est une mauvaise représentation...
Date: 2014-10-02 04:37:57
Site :
http://obligmjjac.blogspot.com
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Le droit des contrats: la formation du contrat
Article 1109 du code civil « il n'y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur , extorqué par violence , ou surpris par dol » . Si cet article est violé , il y a malformation du contrat .
Il s'agira de faire une présentation générale de ces vices du consentement .
- L'erreur
Régie par l'article 1110 du code civil l'erreur est une mauvaise représentation...
Date: 2014-10-02 04:37:57
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Le droit des contrats: la formation du contrat
Article 1109 du code civil « il n'y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur , extorqué par violence , ou surpris par dol » . Si cet article est violé , il y a malformation du contrat .
Il s'agira de faire une présentation générale de ces vices du consentement .
- L'erreur
Régie par l'article 1110 du code civil l'erreur est une mauvaise représentation...
Date: 2014-10-02 04:37:57
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Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage: questions générales
L'apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Il...
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Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
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Arpège Formation | Contrat d’assurance et gestion des ...
Enjeux pour le bailleur et le locataire
La souscription du contrat d'assurance
Les différentes formules d'assurances : en capitaux, forfaitaires
L'assurance au 1er risque, 1er risque absolu et 1er risque conditionnel
Les différentes franchises
Les déclarations de l'assuré à la souscription du contrat
Les sanctions pour déclarations inexactes
L'assurance pour compte
Les pièces composant le contrat d'assurance : conditions particulières, spéciales, générales,...
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Formation au Titre professionnel de niveau III Designer Web
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PRESENTATION DE LA FORMATION DESIGNER WEB
Vous avez de bonnes bases en graphisme, infographie, conception visuelle et informatique, cette formation vous est accessible et vous permettra de monter en compétences. La formation DESIGNER WEB vous apportera les méthodes de conception et de production d'un projet multimédia de A à Z. Les stagiaires et salariés suivant cette formation...
Date: 2017-09-15 22:49:31
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Emploi Acheteur - 17090812570
ACHETEUR H/F
Nice, Paca
Page Personnel Achats & Supply Chain est leader dans le recrutement et l'intérim spécialisés d'employés, d'agents de maîtrise et de cadres de premier niveau. Experts sur les métiers de la logistique, du transport et des achats, nous accompagnons nos clients dans le recrutement de leurs futurs talents au travers de notre réseau national et d'une équipe de Consultants spécialisés.
Page Personnel recrute pour son client, acteur majeur dans le secteur industriel, un(e) :
Acheteur...
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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / emploi acheteur industriel / conditions de formation du contrat
N° 1769 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-11 01:15:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
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Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
http://www.votresalaire.org
Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la ...
/ Droit
Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.
Dissertation : Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par 159499 o 29 Octobre 2016 o Dissertation o 572 Mots (3 Pages) o 196 Vues
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Rédigez sous la forme d'une dissertation le sujet...
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Thèmes liés : le consentement dans la formation du contrat dissertation / le dol dans la formation du contrat dissertation / dissertation le temps dans la formation du contrat / les conditions de formation du contrat dissertation / article code civil formation du contrat