Articles sélectionnés pour le thème : documentation administrative de la direction generale des impots
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Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
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Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-09-11 03:02:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Concours Commun Catégorie C: Adjoint Administratif
2005-Admissibilité concours commun - correction
Les métiers exercés
Les agents des ministères de l'Économie et du Budget sont au service des citoyens et de l'État : Un adjoint de contrôle de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) veille à ce que les droits des consommateurs soient respectés. Un agent des Douanes combat...
Site :
http://www.adjoint-administratif.info
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadre d'emploi adjoint administratif principal 2eme classe / cadre d'emploi adjoint administratif principal 1ere classe / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / documentation administrative de la direction generale des impots
Memoire Online - L'apport de l'impôt perçu par la DPI/NK ...
5. Territoire de Walikale
6. Territoire de Masisi
Située à l'Est de la République démocratique du Congo, partageant la frontière avec le Rwanda et l'Ouganda. Son chef lieu et la ville de Goma.
Section V : PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU NORD KIVU
§1. Historique
La Direction Provinciale des Impôts est une représentation de la Direction Générale des Impôts au...
Date: 2017-08-26 07:58:36
Site :
http://memoireonline.com
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CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...
Le plan comptable jusqu'en 1982
Avant le plan : prémices et faux départ
L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.
En 1935, la création...
Date: 2017-09-16 00:05:26
Site :
https://www.economie.gouv.fr
archives-bofip.impots.gouv.fr - BOFiP-Impôts-Archives
=> Projets d'instructions soumis à consultation
BOFiP-Impôts-Archives
La base BOFiP-Impôts-Archives permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : documentation administrative de la direction generale des impots
Direction de l'Information et de la Documentation Fiscales ...
La Sous-Direction de la Recherche de l'Information et de la Documentation, chargée :
o de coordonner, avec les autres structures de la direction générale des impôts (DGI), les missions de collecte de l'information au niveau local en vertu des dispositions du droit de communication par voie de demande préalable;
o d'assurer l'interface des liaisons avec le centre national de...
Site :
https://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : centre de documentation et d information de l assurance / gestion de l information et de la documentation / organisation d'un centre de documentation et d'information / gestion d un centre de documentation et d information / centre de documentation et d'information des assurances
Document administration des contributions directes aide ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Aide-mémoire pour l'établissement des fiches individuelles n° 281.12 (assurance maladie-invalidité) et des relevés récapitulatifs 325 correspondants. - Année 1998 INTRODUCTION 1. Le présent aide-mémoire s'adresse aux organismes débiteurs ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : centre de documentation precompte professionnel / documentation administrative de la direction generale des impots / centre de documentation de l assurance
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
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Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'information et de la documentation en entreprise / gestion de l'information et de la documentation pdf / gestion de l information et de la documentation / articles et documents france direction de la documentation / information et documentation d entreprise
Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial
Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.
Adjoint administratif d'État
Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / centre de documentation et d information de l assurance / centre de documentation et d information de l assurance cdia
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