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Le droit des contrats: la formation du contrat: L'OBJET ...
mardi 27 novembre 2007
L'OBJET - Definition
L'objet est une condition essentielle pour la validité du contrat. Il est nécessaire lors de la formation du contrat, tout comme la cause du contrat, l'existence d'un consentement éclairé et enfin une certaine capacité à passer des contrats, ainsi qu'en dispose l'article 1108 du Code civil.
Il faut savoir qu'en matière d'objet, l'article 1108 du Code...
Date: 2014-10-02 04:37:57
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / droit civil les conditions de formation du contrat
Le droit des contrats: la formation du contrat: L ...
Article 1109 du code civil « il n'y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur , extorqué par violence , ou surpris par dol » . Si cet article est violé , il y a malformation du contrat .
Il s'agira de faire une présentation générale de ces vices du consentement .
- L'erreur
Régie par l'article 1110 du code civil l'erreur est une mauvaise représentation...
Date: 2014-10-02 04:37:57
Thèmes liés : article code civil formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat code civil / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat en droit civil
Le droit des contrats: la formation du contrat
Article 1109 du code civil « il n'y a point de consentement valable si le consentement a été donné par erreur , extorqué par violence , ou surpris par dol » . Si cet article est violé , il y a malformation du contrat .
Il s'agira de faire une présentation générale de ces vices du consentement .
- L'erreur
Régie par l'article 1110 du code civil l'erreur est une mauvaise représentation...
Date: 2014-10-02 04:37:57
Thèmes liés : article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat en droit civil / l objet et la cause dans la formation du contrat
Le droit des contrats: la formation du contrat: LA CAUSE ...
Cependant comme les textes du Code Civil visent la cause en tant qu'élément de validité du contrat, la notion de cause doit être envisagée de manière plus éloignée.
En effet, le Droit prend en compte le désir du contractant d'atteindre un but précis. C'est ce but qui explique la volonté de contracter, et donc de s'obliger.
C'est ce qu'on appelle « la cause finale ». Cette cause doit exister et être licite En effet, un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être valable.
Entendue de...
Date: 2014-10-02 04:37:57
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