Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Important

 

L'introduction sous format papier des fiches portant sur les revenus de l'année 2009 ne sera acceptée que si la demande préalable ait été introduite auprès du centre de documentation - précompte professionnel compétent et que ce dernier ait donné son accord explicite (voir annexe 1).

 

Rentes alimentaires versées à des non-résidents Fiche 281.30

 

Les personnes qui sont...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : centre de documentation precompte professionnel / centre de documentation et d information de l assurance / centre de documentation et d'information des assurances / centre de documentation et d information des assurances / centre de documentation precompte