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Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise

Quand utiliser cette lettre de démission d'un membre du CE ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise (ce) et vous souhaitez démissionner. Vous devez donc rédiger une lettre de démission à l'attention du ce afin de l'informer de ce choix de cesser vos fonctions de représentant du personnel auprès du comité.

Ce que dit la loi...

Site : http://www.documentissime.fr

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Démission secrétaire du comité d'entreprise

Posez votre question titiben - Dernière réponse le 29 nov. 2015 à 13:54 par mamou

Bonjour,

deste 5 nov. 2009 à 19:22

Bonjour , il suffit de faire un courrier auprés du président du C.E de la motivation de démissioner du poste de secrétaire tout en restant élue C E ou tout simplement la démission de secrétaire et d'élue . Avant tout s'est...

Date: 2017-09-08 17:09:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Site : http://www.francois-taquet.com

Nos présidents de la République Française depuis Napoléon ...

Nos présidents de la République Française depuis Napoléon III jusqu'à Nicolas Sarkozy

Publié le

(10 décembre 1848 - 2 décembre 1851)

Louis-Napoléon Bonaparte est né en 1808. C'est le neveu et l'héritier de Napoléon 1er.

Il tente à deux reprises de renverser le pouvoir en 1836 et 1840, ce qui le conduit à l'exil. La révolution de 1848 et l'avènement de la République l'autorise à...

Site : http://les-plaisirs-de-katman.over-blog.com

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Notre histoire - Parti socialiste

Notre histoire

L'histoire du PS s'inscrit dans un long combat, mené de générations en générations, par des femmes et des hommes qui ne se sont jamais résignés à l'injustice, la déraison, les inégalités qui sévissent un peu partout dans le monde.

La connaissance de notre passé commun est indispensable, non seulement pour tirer des enseignements pour aujourd'hui et pour...

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