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CHSCT et la Fonction Publique Hospitalière

Mercredi, 04 Juin 2014 21:15

Conditions de mise en place

Des CHSCT sont constitués dans les établissements ou syndicats inter hospitaliers qui emploient au moins 50 agents (Code du travail, art. R 4615-3).

Dans les établissements employant au moins 500 agents, plusieurs CHSCT peuvent être créés (Code du travail, art. L 4613-4). L'effectif à...

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Date: 2017-09-15 19:33:32
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