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2 jours

Secrétaire du CHSCT dans la fonction publique

Maîtriser son rôle et ses attributions

Vous comptez intégrer le CHSCT de votre établissement public prochainement, ou vous venez d'être désigné(e) secrétaire du CHSCT ? Pour faciliter votre intégration dans ce comité, GERESO vous conseille de faire le point sur le rôle et les attributions du secrétaire dans le...

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Thèmes liés : mission secretaire chsct / secretaire fonction publique / formation de secretaire de redaction / fonction secretaire / condition de travail de secretaire

Formation CHSCT secteur privé. AQSE formation des membres ...

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Autres formations

Formation des membres du CHSCT Formation du secrétaire du CHSCT Formation du président du CHSCT Formation CHSCT fonction publique Formation CHSCT Etablissements de santé Formation prévention pénibilité Formation analyse des accidents et incidents Formation CHSCT, prévention...

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Site : http://aqse-formation-chsct.com

Thèmes liés : mission secretaire chsct / formation secretaire technique / formation pour secretaire

CHSCT : désignation et rôle du secrétaire – Ordre du jour ...

- Arrêt N°06-18979 de la Cour de Cassation du 22 janvier 2008 indiquant que le CHSCT ne peut valablement délibérer que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour

- Arrêt N°08-80788 de la Cour de Cassation du 9 décembre 2008 précisant qu'un employeur qui ne fournit pas les informations nécessaires aux membres du CHSCT pour exercer leur mission de prévention commet...

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Thèmes liés : role du secretaire du comite d entreprise / secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / mission secretaire chsct

Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...

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Thèmes liés : mission secretaire chsct / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / fonction d une secretaire de direction / mission d une secretaire de direction

Règlement intérieur du CHSCT - La page du CHSCT

Fait à < lieu >, le < date >.

Signature du Président du CHSCT :

Signature du Secrétaire du CHSCT :

.....................................................................................................................

En cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'établissement de l'ordre du jour, la juridiction compétente sera saisie par la partie la plus diligente.

2.4 -...

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Thèmes liés : mission secretaire chsct / secretaire de l'entreprise / condition de travail de secretaire

Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...

- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave

- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...

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Thèmes liés : secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / role du secretaire du comite d entreprise / condition de travail de secretaire

Formation CE, DP et CHSCT - assistance juridique comité d ...

Formation CE, DP et CHSCT - assistance juridique comité d'entreprise" est un vidéo d'information sur "Secrétaire - Assistant(e) juridique".

Formation CE, DP et CHSCT - assistance juridique comité d'entreprise - Découvrez l'ensemble des services de l'agence OSEZ VOS DROITS. Nous travaillons aux côtés des comités d'entreprise et des salariés. Nous proposons deux services : une assistance juridique CE et salariés et nous formons les élus CE, DP et CHSCT (rôle du comité...

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Thèmes liés : role du secretaire du comite d entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / formation secretaire assistant / le role d'une secretaire dans une entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-09-13 04:24:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / role du secretaire du comite d entreprise / secretaire chsct fonction publique hospitaliere

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Date: 2017-09-13 04:24:11
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remplacement du secretaire du comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire de l'entreprise / condition de travail de secretaire

Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...

- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail

- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : secretaire chsct fonction publique hospitaliere / secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire administratif fonction publique hospitaliere

Le CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions ...

Le CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - 1ère partie

21 novembre 2013

La Fédération CGT Santé vous informe sur le CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui est une instance représentative du personnel importante pour les salariés des établissements privés ou de la fonction publique hospitalière.

Cet article aborde la...

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Date: 2017-09-15 19:33:44
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : secretaire chsct fonction publique hospitaliere / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire fonction publique hospitaliere / condition de travail de secretaire

Le déroulement de la formation

Les principaux organismes proposant cette formation

Le déroulement de la formation

La formation secrétaire médicale s'effectue généralement pendant une année au sein des organismes spécialisés. Elle ouvre vers un titre certifié niveau IV et permet à ses titulaires de travailler dans des centres médicaux et hôpitaux publics et privés en tant qu'assistante médico-sociale. Cette...

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Date: 2017-09-15 11:28:49
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / organisme formation secretaire medicale / formation professionnelle secretaire medicale / ecole formation secretaire medicale / formation secretaire medicale cours par correspondance

Lamy Formation - Formation secrétaire du CHSCT : statut ...

2. Identifier la place du secrétaire dans les différentes formes d'intervention du CHSCT

L'action du CHSCT sur les problèmes de santé, de sécurité et de conditions de travail

La prévention des risques dans l'entreprise

Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

L'expert du CHSCT et la notion de projet important

Les consultations et la remise de l'avis du CHSCT

Exercice pratique : analyse d'un avis de CHSCT

3. Maîtriser les missions spécifiques du secrétaire du CHSCT

L'établissement de l'ordre du jour :

Proposer les questions qui préoccupent les représentants du personnel et les...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : mission secretaire chsct