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Comite entreprise : reagir face a un PSE (plan ... - soxia.com
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Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long. En premier lieu pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail. Ce sont les représentants du personnel qui...
Thèmes liés : demission du secretaire du comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / demission du poste de secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / demission du secretaire du comite d entreprise
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la consultation ...
La consultation du comité d'entreprise est une étape décisive dans la procédure d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE pour en savoir plus cliquez ici ) lorsque au moins 10 salariés sont susceptibles d'être licenciés pour motif économique. Vous trouverez des éléments vous permettant de la comprendre et de vous y préparer.
L'information et la consultation du comité...
Thèmes liés : secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / role du secretaire du comite d entreprise / role d'une secretaire comptable dans une entreprise / le role d'une secretaire dans une entreprise
Comment utiliser le budget de fonctionnement du Comité d ...
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Comment utiliser le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE)
Le Comité d'entreprise (CE) ou la Délégation unique du personnel (dans le rôle du CE) dispose d'une réelle liberté dans l'utilisation du budget de fonctionnement, gage d'indépendance du Comité d'entreprise. Mais que peut-on réellement faire ? Quels écueils doit-on éviter ? Voici quelques éléments vous...
Thèmes liés : secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / role du secretaire du comite d entreprise / role d'une secretaire comptable dans une entreprise
Le procès verbal de la réunion du comité d’entreprise ...
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Le procès verbal de la réunion du comité d'entreprise
La rédaction du procès-verbal de réunion relève de la compétence exclusive du Secrétaire du Comité d'entreprise. Compte tenu de l'importance de ce document, il n'est pas rare (c'est le moins que l'on puisse dire) que le Secrétaire soit soumis à de multiples pressions.
De même, La possibilité de se faire assister par une...
Thèmes liés : secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire de l'entreprise / fonction d une secretaire de direction
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
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A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget...
Thèmes liés : secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / information et documentation d entreprise / gestion de l'information et de la documentation en entreprise / secretaire de l'entreprise
Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou ...
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Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de présentation. Que faire face au contrôleur ? Comment ne pas se faire redresser par les...
Thèmes liés : secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire de l'entreprise
Est ce que le comité d’entreprise peut prêter de l’argent ...
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Est ce que le comité d'entreprise peut prêter de l'argent aux salariés ?
Les prêts aux salariés en difficultés financières est une possibilité d'oeuvres sociales que les comités d'entreprise peuvent mettre en place. Attention toutefois, ce choix doit être cadré car les dérapages sont possibles (prêts des élus aux élus non remboursés, défaut de paiement et créances...
Thèmes liés : secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire de l'entreprise
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