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3 articles sélectionnés
La Sacem / Documentation / Fiches pratiques / Irma ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 21/02/2017
Les droits et redevances des auteurs et compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d'adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les oeuvres diffusées lors d'un spectacle vivant, aides aux projets culturels...
Reconnu dès 1791 après la...
Date: 2017-09-15 23:11:39
Thèmes liés : centre de documentation et d information de l assurance / projet de creation d'un centre de documentation / creation d'un centre de documentation et d'information / association des professionnels de l information et de la documentation / creation d un centre de documentation
La licence d'entrepreneur de spectacles / Documentation ...
non contingentées (il en est délivré autant que nécessaire) ;
délivrées à des personnes physiques ;
accordées pour la direction d'une entreprise déterminée (article 5 de la loi de mars 1999) ;
cumulables. [ 1 ]
Procédures
Les dossiers de demande de licence sont à retirer auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de sa région. Une fois complétée,...
Date: 2017-09-15 23:51:15
Thèmes liés : centre d'etudes et de documentation economiques juridiques et sociales / centre d'etudes de documentation et de recherches economique et sociale / centre d'etudes et de documentation sociales / centre d etudes et de documentation sociale / organisation d'un centre de documentation et d'information
Fiches pratiques / Documentation / Irma : centre d ...
Les licences Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d'une oeuvre que l'auteur consent dans le cadre d'une diffusion en ligne de ses créations. Ces licences lui permettent d'exercer son droit d'auteur tout en autorisant certaines utilisations de ses oeuvres.
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes
La fiscalité du secteur culturel est dérogatoire par rapport à la fiscalité générale. Les auteurs...
Date: 2017-09-15 23:18:51
Thèmes liés : creation d un centre de documentation
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