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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / formation du contrat d'entreprise / offre d emploi dans l administratif / formation du contrat de travail cours

Le blog de Gérard Filoche

Le contrat de travail ne pouvait être modifié unilatéralement par l'employeur dans es éléments les plus fondamentaux : rémunération, classification, durée du travail (et parfois aussi les horaires s'ils avaient été un facteur important de la signature du contrat ou lorsque les changements d'horaires sont importants), lieu de travail, poste de travail lié à la qualification...

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Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail