Site : http://www.actes6.com

Classement : 518 / 601

2 articles sélectionnés

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

Date: 2017-06-25 15:43:21

Thèmes liés : fonction d une secretaire de direction / emploi de directeur administratif et financier / emploi administratif fonction publique / competences secretaire administratif fonction publique / role d une secretaire de direction

Les assemblées générales de l'association - actes6.com

1. L'assemblée générale ordinaire : Une obligation ?

1.1 Dans une association de la loi 1901

La seule mention de l'assemblée générale dans la loi du 1er juillet 1901 se trouve à l' article 9 à propos de la dissolution de l'association : " En cas de dissolution… les biens de l'association seront dévolus… à défaut de disposition...

Date: 2017-06-25 15:43:20

Thèmes liés : demande d'emploi secretaire juridique / demandes d'emploi secretaire / modele demande d'emploi secretaire / demandes d emploi secretaire

2 Ressources