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Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise
Pour accomplir leur mission, ils disposent d'heures de délégation. Ces heures sont payées comme des heures de travail effectif et utilisées au gré des délégués. (article L424-1 du code du travail), sous condition de prévenance de l'employeur des jours ou heures d'absence.
Prise en compte des heures de délégation comme temps de travail :
Les heures de délégation sont considérées...
Date: 2014-10-05 05:05:27
Thèmes liés : demission du secretaire du comite d'entreprise / demission du secretaire du comite d entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / formation du contrat d'entreprise
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: Heures de ...
Ce site n'a pour but que de partager mon expérience avec ceux qui débutent dans la fonction. Bien que ne disposant que de 20 heures par mois comme tous les autres membres élus, la tâche du secrétaire n'en est pas moindre, il représente le comité, élabore avec le chef d'entreprise l'ordre du jour des réunions, il est en outre chargé de l'élaboration des compte rendus des réunions du...
Date: 2014-10-05 05:05:27
Thèmes liés : secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire de l'entreprise
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