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5 articles sélectionnés
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Thèmes liés : mission secretaire chsct / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / fonction d une secretaire de direction / mission d une secretaire de direction
La composition du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr
La composition du CHSCT
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
La liste des personnes qui participeront à la réunion du CHSCT sera portée sur l'ordre du jour. Elle fera ainsi partie de l'accord (que constitue l'ordre du jour) entre le Président et le Secrétaire du CHSCT.
Le code du travail précise que le CHSCT comprend :
· Le chef d'établissement ou son représentant
Et
· Une...
Thèmes liés : role du secretaire du comite d entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / condition de travail de secretaire / le role d'une secretaire dans une entreprise
Règlement intérieur du CHSCT - La page du CHSCT
Fait à < lieu >, le < date >.
Signature du Président du CHSCT :
Signature du Secrétaire du CHSCT :
.....................................................................................................................
En cas de désaccord entre le président et le secrétaire sur l'établissement de l'ordre du jour, la juridiction compétente sera saisie par la partie la plus diligente.
2.4 -...
Thèmes liés : mission secretaire chsct / secretaire de l'entreprise / condition de travail de secretaire
Consignation d’un danger grave et imminent sur le registre ...
19 mars 2016 at 11 h 40 min
Bonjour,
Il est assez simple de réaliser soi-même le registre spécial (en droit spécial signifie qu'il est spécifique, qu'il ne sert qu'à la consignation des dangers graves et imminent constatés par les membres du CHSCT - Les directions des Hôpitaux publiques ont tendance à permettre à tous le monde d'écrire dessus, cela dévalorise le document comme la...
Thèmes liés : condition de travail de secretaire
Renouvellement, démission, remplacement d'un membre du ...
Lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir. Il n'est pas pourvu à son remplacement si la période de mandat restant à courir est inférieure à trois mois.
Démission
Il n'existe pas de formes préétablies pour démissionner de sa fonction de...
Thèmes liés : fonction d une secretaire de direction
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