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Note de service n° 93-227 : Nouvelles précisions sur le CFG
Certificat de formation générale
Abrogée par la circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 .
B.O. n° 25 du 15 juillet 1993
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale.
De nouvelles dispositions relatives à l'attribution du certificat de formation générale (CFG) ont été introduites par l' arrêté du...
Date: 2012-01-28 23:08:15
Thèmes liés : certificat de formation generale mathematiques / certificat de formation generale niveau v / cfg certificat de formation generale / certificat de formation generale francais / certificat de formation generale niveau 5
Code de l'éducation – Partie réglementaire
Article R. 131-5
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...
Date: 2013-03-28 12:19:30
Thèmes liés : document technique d'application
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